La Commission a publié le 14 novembre 2007 la communication sur les inspections environnementales dans les États membres.
On 14 November the Commission published the communication on environmental inspections in the Member States.
Réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres (débat)
Review of recommendation 2001/331/EC providing for minimum criteria for environmental inspection in the Member States (debate)
par écrit. - (EN) J'ai voté en faveur de la résolution sur le réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres.
in writing. - I voted in favour of the resolution on the review of Recommendation 2001/331/EC providing for minimum criteria for environmental inspections in the Member States.
Dans ce sens, la recommandation de la Commission prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres a été une étape importante au moment de son adoption en 2001.
In this sense, the Commission recommendation providing for minimum criteria for environmental inspections in the Member States was an important step forward when it was adopted in 2001.
La semaine dernière, ainsi que l'a dit Mme Jackson, le Parlement européen et le Conseil se sont mis d'accord sur une recommandation qui établira des critères minimum pour les inspections environnementales dans les États membres.
Just last week the European Parliament and the Council, as Mrs Jackson said, reached an agreement on a recommendation which will establish minimum criteria for environmental inspections in the Member States.
L'objectif consistait à définir des critères communs pour les inspections environnementales dans le but de garantir une meilleure et plus cohérente mise en œuvre de la législation environnementale dans l'ensemble de la Communauté.
The objective was to lay down common criteria for environmental inspections in order to ensure a better and more consistent implementation of environmental legislation through the Community.
Il convient d'observer que, si ce point est inséré, la question orale sur le réexamen de la recommandation prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres devra être reportée à l'ordre du jour de jeudi.
It should be pointed out that, if this point is inserted, the oral question on the review of the Recommendation providing for minimum criteria for environmental inspection in the Member States will need to be moved to Thursday's agenda.
Dans cette communication, la Commission a conclu que, bien que la recommandation ait entraîné des améliorations des inspections environnementales dans certains États membres, elle n'a malheureusement pas été intégralement mise en œuvre dans l'ensemble de ces derniers.
In this communication the Commission concluded that, although the recommendation has led to improvements in environmental inspections in some Member States, it has unfortunately not been fully implemented in all Member States.
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