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“inscrites dans les traités” in English

14 examples
Il est donc logique qu'elles soient inscrites dans les Traités.
It is right that this is reflected in the Treaties.
La prise de décisions au Conseil se fait en conformité avec les règles de vote inscrites dans les traités indiqués.
The voting rules contained in these agreements apply when decisions are made in the Council.
Je crois qu'il faudrait que l'on travaille, mes chers collègues, à penser à des procédures d'urgence qui seraient inscrites dans les traités.
Ladies and gentlemen, I think that we must spend time considering the urgent procedures which will be included in the Treaties.
Il existe des règles spéciales inscrites dans les traités d’adhésion concernant la libre circulation des travailleurs durant les périodes transitoires.
There are special rules written into the accession treaties concerning the free movement of workers during transitional periods.
Des dispositions claires sont inscrites dans les Traités, par exemple dans le protocole au traité d'Amsterdam sur la subsidiarité. Toutes les institutions y sont soumises.
There are clear provisions in the Treaties, for example the protocol on subsidiarity in the Treaty of Amsterdam, by which all the institutions are bound.
Nous avons bien fait d’envoyer ce signal, car le Parlement n’acceptera pas des perspectives financières qui obligent l’Union à renoncer à ses propres tâches et obligations inscrites dans les Traités.
It was right to give this signal, as Parliament will not accept a Financial Perspective which forces the Union to forsake its own tasks and duties, which are enshrined in the treaties.
Mesdames et Messieurs, nous nous devons de rappeler à la Commission et au Conseil que c’est à cause du refus systématique du Conseil que les perspectives n’ont pas été inscrites dans les Traités jusqu’à présent.
Ladies and gentlemen, we should all remind the Commission and the Council that because of the Council’s systematic refusal, the perspectives have not been included in the Treaty until now.
Ces politiques sont inscrites dans les Traités et dans ce qu'il est convenu d'appeler la "stratégie de Lisbonne", que le traité de Lisbonne essaye d'institutionnaliser, avec davantage de profondeur et d'ampleur.
These policies are enshrined in the Treaties and in the so-called 'Lisbon Strategy', which the Treaty of Lisbon is trying to institutionalise, with greater depth and scope.
Si l'Europe entend réellement mettre en œuvre les politiques inscrites dans les traités européens, y compris les politiques les plus récentes, il est indispensable qu'elle dispose des moyens financiers à la hauteur de ses ambitions.
If Europe really intends to implement the policies laid down in the European Treaties, including the most recent policies, it must have the financial resources it needs to fulfil these ambitions.
Le règlement proposé par la Commission garantit l'égalité de traitement de la Bulgarie en lui octroyant une aide financière jusqu'en 2013 pour le démantèlement de ses centrales nucléaires. Ces mesures ont été inscrites dans les traités d'adhésion.
The regulation proposed by the Commission guarantees fair treatment for Bulgaria by granting it financial assistance until 2013 for decommissioning its nuclear power plants, which were measures stipulated by the accession treaties.
Si nous voulons être fidèles aux libertés fondamentales inscrites dans les Traités et si nous voulons sérieusement faire de la stratégie de Lisbonne une réalité, le temps est venu de mettre un terme à l'action verbale et d'entamer la véritable action.
If we are to be true to the fundamental freedoms enshrined in the Treaties and if we are serious about making the Lisbon Strategy a reality, the time has come to put an end to verbal action and start real action.
En effet, si l'Europe entend réellement mettre en œuvre les politiques inscrites dans les traités, y compris les politiques les plus récentes - celles du traité de Lisbonne - il est indispensable qu'elle dispose des moyens financiers à la hauteur de ses ambitions.
If Europe really intends to implement the policies enshrined in the Treaties, including the new policies found in the Treaty of Lisbon, it needs the financial wherewithal to realise those aims.
Ces idées sont incompatibles avec les valeurs européennes, la dignité humaine, l'égalité des droits et les libertés fondamentales inscrites dans les traités fondateurs de l'Union, ou avec les principes fondamentaux formulés dans la Charte des droits fondamentaux, proclamée aujourd'hui même.
Such ideas are incompatible with European values, human dignity, equality of rights and the fundamental freedoms in the founding treaties of the Union, or the basic principles formulated in the Charter of Fundamental Rights, proclaimed this very day.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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