Le respect des conventions internationales telles que la convention OSPAR devra également être inscrit dans les textes législatifs.
The legislation should also have written into it the fact that the international conventions, such as the OSPAR Convention must be respected.
Je suis certain que le rapport finira par passer par cet hémicycle et par être inscrit dans les textes de loi de chaque État membre.
I have little doubt that the report will eventually pass through this place and find its way onto the statute books of every Member State.
Une politique de sécurité qui pourrait évoluer vers une politique de défense commune et même vers une défense commune. C'est inscrit dans les textes.
What it talks about in the texts is a security policy that could be developed into a common defence policy or even a common defence.
Au sujet de ces déclarations, le Conseil pourrait-il indiquer s'il est inscrit dans les textes des traités que l'Union européenne doit développer une politique commune de défense?
With regard to these statements, will the Council say whether the Treaties stipulate that the EU should develop a common defence?
Le fait qu'on ait introduit cette notion de rendre l'agriculture agronomique, de tourner la page de l'agriculture industrielle productiviste, est désormais inscrit dans les textes.
The idea of making agriculture more scientific, of moving away from productivist industrial farms, is now enshrined in the texts.