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traité d'amsterdam coopération avec lutter contre peuvent être trouver une solution l'a dit commission dans sein de l'union européenne parti populaire européen dans ce rapport par la commission traité de lisbonne faire l'objet lutte contre le terrorisme santé publique

“inscription dans le traité” in English

4 examples
Six années après son inscription dans le traité de Maastricht, la citoyenneté demeure encore trop théorique pour nos concitoyens.
Six years after its incorporation into the Maastricht Treaty, citizenship is still far too theoretical for our fellow citizens.
Les atteintes qui leur sont portées rendent urgente l'inscription dans le traité sur l'Union européenne d'une charte des droits de l'enfant.
The violations of these rights make it a matter of urgency to include a charter of children's rights in the Treaty on European Union.
Une inscription dans le traité signifierait que les services d'intérêt général étatiques posséderaient une dimension telle qu'ils ne pourraient plus être limités.
Writing it into the treaty would mean that state services of general interest would represent a dimension to which it would no longer be possible to set any limit.
L'inscription dans le traité de la possibilité de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes non législatifs afin de compléter les actes législatifs constitue un pas en avant en ce qu'elle met les deux institutions sur un pied d'égalité.
Enshrining in the Treaty the ability to delegate to the Commission the power to adopt non-legislative acts to supplement legislative acts is a step forwards in that it places the two institutions on an equal footing.
L'inscription dans le traité du droit de pétition a été, pour la Commission européenne, un encouragement supplémentaire à répondre, le plus rapidement possible et de la façon la plus pertinente possible, aux demandes du Parlement européen relatives aux pétitions.
The inclusion of the right to petition in the Treaty was, for the European Commission, an additional encouragement to reply as quickly and pertinently as possible to requests from the European Parliament relating to petitions.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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