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“incorporé au traité” in English

6 examples
Un article sur l'éducation a été incorporé au Traité de Maastricht.
An article on education was incorporated at Maastricht.
Avec le protocole social, le dialogue social a lui aussi été incorporé au traité.
The inclusion of social protocol means social dialogue now forms part of the treaty.
La Commission peut faire quelque chose parce que Schengen sera incorporé au traité sur l'Union européenne.
The Commission can play a role because Schengen will be incorporated in the Treaty of the European Union.
Cela fait bien longtemps qu'il aurait dû être revu et incorporé au traité de Maastricht ou que nous aurions dû nous en défaire complètement.
It should have been reviewed well before now and incorporated into the Maastricht Treaty or gotten rid of totally.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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