Par ailleurs, la division entre périodes actives et inactives du temps de garde menace d’être étendue à d’autres secteurs.
Moreover, the division between active and inactive stand-by time is also threatening to extend to other sectors.
Ensuite, les heures de gardes, y compris les périodes dites «inactives» du temps de garde, devraient être considérées comme du temps de travail.
Secondly, on-call time, including what is termed ‘inactive on-call time’, should be regarded as working time.
Toutefois, la commission de l’emploi et des affaires sociales vous propose que les États membres puissent autoriser le calcul des parties inactives du temps de garde suivant un système spécifique afin de se conformer au niveau hebdomadaire maximal du temps de travail.
The Committee on Employment and Social Affairs nevertheless proposes that Member States may authorise the calculation of the inactive parts of on-call time in a specific manner in order to comply with the maximum weekly working time.
Bien que le Parlement décrive le temps de garde comme du temps de travail, les périodes inactives du temps de garde peuvent être soumises à un «mode de calcul spécifique» (via une convention collective ou une disposition légale), sans aucune garantie pour les travailleurs concernés.
Although Parliament describes stand-by time (on-call duty) as working time, the inactive part of stand-by time can be calculated in a ‘specific way’ (via a collective agreement or statutory arrangement), without there being guarantees for the workers involved.