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“impact sur les entreprises” in English
6 examplesSystème d'évaluation de l'impact sur les entreprises
Impact assessment system for firms
Depuis 1986, le système des évaluations de l'impact sur les entreprises est un des instruments à cet effet.
One of the best ways of doing that has since 1986 been business impact assessment.
Le commissaire connaît mon intérêt pour les coûts lié à l'impact sur les entreprises et pour les propositions en la matière.
The Commissioner knows well of my concern about business impact costs and the proposals.
Je voudrais également féliciter M. Liikanen pour le travail qu'il a réalisé sur l'évaluation de l'impact sur les entreprises.
I would also like to compliment Mr Liikanen on the work that he has done on business impact assessment.
Toute nouvelle législation européenne doit subir des tests sévères afin de mesurer son impact sur les entreprises et la compétitivité.
All new EU legislation must be subjected to strict tests for their impact on enterprise and competitiveness.
Monsieur le Président, la commission de l'environnement souhaite le renforcement du système d'évaluation de l'impact sur les entreprises.
Mr President, the Committee on the Environment is in favour of strengthening the system of business impact assessment.
Si nous souhaitons une législation améliorée et simplifiée, il nous faut une consultation adéquate et des études d’impact sur les entreprises.
To achieve better and simpler legislation we need proper consultation and business impact assessments.
Mais cela ne diffère nullement d’autres taxes et charges également variables qui sont d’application dans les États membres et ont un impact sur les entreprises.
But this is no different from other taxes and charges that vary between Member States and have implications for companies.
Les députés travaillistes analysent chaque proposition législative au cas par cas par rapport à leur impact sur les entreprises et la main-d’œuvre britanniques.
Labour MEPs analyse each legislative proposal on a case-by-case basis in relation to their impact on UK business and the workforce.
Nous pensons que les évaluations de l'impact sur les entreprises font partie du «contrôle qualité» indispensable avant toute législation concernant ces entreprises.
We regard business impact assessment as a necessary quality control which the law carries out on business and industry.
Je voudrais aborder un point de grande importance concernant l'impact sur les entreprises, soulevé par Mmes Thyssen, Peijs et Palacio Vallelersundi : il s'agit des PME.
There is one point about the impact for firms which is of great importance. This was raised by Mrs Thyssen, Mrs Peijs and Mrs Palacio Vallelersundi: the issue of SMEs.
Le système d'évaluation de l'impact sur les entreprises de la Commission est apparu pour la première fois en 1986 et ne concernait, à l'origine, que les projets législatifs.
The business impact assessment system was introduced in 1986 and at first was made applicable to every legislative draft proposal.
Quatrièmement, le Parlement européen considérera dorénavant ces évaluations de l'impact sur les entreprises comme une composante à part entière des propositions législatives.
Fourthly, business impact assessment must henceforth be regarded during debates in the European Parliament as an integral part of the legislative proposal.
Certaines informations contenues dans cette évaluation de l'impact sur les entreprises ont conduit le Parlement européen à déposer des amendements concernant cette proposition.
Some of the information included in that specific business impact assessment led Parliament to table amendments to the proposal.
Par conséquent, je me réjouis de l’obligation pour la Commission d’évaluer de manière approfondie l’application de la directive et son impact sur les entreprises et les consommateurs.
I welcome, therefore, the requirement that the Commission must fully evaluate the application of the directive and its impact on industry and consumers.
(EN) Pour répondre au point soulevé par M. Evans concernant l'impact sur les entreprises, il est important de dire que l'analyse des coûts et rendements devrait être effectuée sérieusement.
Concerning Mr Evans' point regarding the implications for businesses, it is important that the cost-benefit analysis should be seriously conducted.
Troisièmement: le Comité économique et social devrait encore intensifier l'examen de l'impact sur les entreprises après l'entrée en vigueur des dispositions, c'est-à-dire leur réévaluation.
Thirdly, in future the Economic and Social Committee should be take much more intensive action to evaluate the effects on undertakings once provisions have entered into force.
Nous avons également tenu compte du climat économique actuel et de son impact sur les entreprises ciblées par ce règlement en offrant une période d'exemption de quatre ans, reconductible une seule fois.
We also took into account the current economic climate and its impact on companies targeted by this regulation, by offering an exemption period of four years, which can be renewed once.
Permettez-moi également de demander si la Commission pourrait évoquer l'évaluation de l'impact sur les entreprises, que, je suppose, elle a menée, étant donné que celle-ci est requise conformément au Traité.
Could I also ask whether the Commission could refer to the business impact assessment, which I am assuming they carried out on this proposal as is required under the Treaty.
L'ordre du jour appelle le rapport (A4-0413/96) de M. Mather, au nom de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle, sur le renforcement du système d'évaluation de l'impact sur les entreprises.
The next item is the report (A4-0413/97) by Mr Mather, on behalf of the Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy, on the strengthening of the business impact assessment system.
Expressions with “impact sur les entreprises”
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
