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“impôts sur les sociétés” in English

18 examples
(PL) Monsieur le Président, qu'a-t-on fait jusqu'à présent pour réduire le poids des impôts sur les sociétés?
(PL) Mr President, what has been done so far to reduce the corporate tax burden?
On parle de mesures communes en matière d'épargne, d'impôts sur les sociétés et de fiscalité transfrontalière.
There is mention of common taxation on capital, companies and border trade.
Seuls les taux d'imposition de ce type permettent réellement de bloquer la tendance à la hausse des impôts sur les sociétés en cours de route.
Only minimum tax rates of this kind actually offer the opportunity to stop the upward trend in corporate taxes somewhere along the way.
Elle devrait déjà nous amener à croire que la tendance à la hausse des impôts sur les sociétés dans l'UE éclipse largement ceux de l'ensemble de l'OCDE.
It should already be leading us to believe that the upward trend of corporate taxes within the EU is broadly eclipsing those in the whole of the OECD.
L'Irlande ne pourrait appuyer aucune proposition d'harmonisation des impôts sur les sociétés, en particulier en cette période de ralentissement économique.
Ireland could not countenance any suggestion of harmonising corporate tax rates, especially in this period of economic slow-down.
Le gouvernement irlandais et la Commission européenne sont parvenus à un accord en ce qui concerne l'ajustement de notre régime des impôts sur les sociétés.
The Irish Government has reached an agreement with the European Commission with regard to regulating our corporation tax regime.
Il présente des aspects avenants, il décrit et exige par exemple la mesure importante en faveur d'une base fiscale consolidée pour les impôts sur les sociétés.
It has some pleasant aspects, for example it describes and demands the important step towards a consolidated tax base for corporate taxes.
Je partage pleinement les points que vous avez cités : la réduction des impôts sur les sociétés et leur harmonisation sont très utiles à la concurrence européenne, comme l'impôt sur le travail.
I fully agree with the points you made: the reduction in corporate taxes and their harmonisation are useful for European competition, as is employment tax.
Ce n’est qu’une question de temps avant qu’ils le fassent. Je pourrais ajouter qu’en toute logique, exiger des nouveaux États membres qu’ils augmentent leurs impôts sur les sociétés revient précisément au même.
I might add that, if you consider the issue consistently, the demands made of the new Member States that they should increase their taxes on enterprises amount to precisely the same thing.
J'en veux pour preuve ce qui s'est passé pour les droits nationaux: en Espagne, par exemple, lorsque le Pays basque a baissé son taux d'impôts sur les sociétés, un certain nombre de sociétés ont quitté Madrid pour Bilbao.
I offer the example of what has happened to national rights: in Spain, for example, when the Basque Country lowered company tax rates, companies left Madrid for Bilbao.
Le problème est que l'on ne paie pas non plus les impôts directs, les impôts sur les sociétés, qui se répercutent également sur les prix : 35 % à Algésiras et rien à Gibraltar, comme le commissaire Monti le sait très bien.
The problem is that direct taxes are not paid either, taxes on companies, which also have an impact on prices: 35% in Algeciras and nothing in Gibraltar, as Commissioner Monti knows very well.
Elle pourrait peut-être dire ici, à cette Assemblée, où le traité de Lisbonne autorise l'euthanasie, où le traité de Lisbonne parle d'avortement, de prostitution, d'impôts sur les sociétés, de risques à la neutralité irlandaise.
Perhaps she could tell this House where in the Lisbon Treaty euthanasia is provided for, where in the Lisbon Treaty abortion, prostitution, corporate tax decision, risks to the Irish neutrality lie.
(EN) Le commissaire pourrait-il rassurer cette assemblée et affirmer qu'il s'engage fermement à ce que toutes les questions liées à l'imposition directe - impôts sur les revenus et impôts sur les sociétés - soient exclusivement du ressort des États membres?
Could the Commissioner please reassure the House that he is firmly committed to all direct taxation - income tax and corporation tax - being firmly left a Member State competence?
En outre, la concurrence entre autorités nationales au sujet des taux de taxe et des bases d’imposition est en fait une bonne chose pour la croissance des entreprises et de l’économie - en témoignent les réductions des impôts sur les sociétés au cours des dernières années.
Moreover, competition over tax rates and tax bases between national authorities is actually a good thing for business and economic growth – witness the general reductions in company tax over the past few years.
Cet objectif sera néanmoins très difficile à atteindre, étant donné que seulement 3% des petites et moyennes entreprises, qui versent 85% des impôts sur les sociétés et fournissent 75% des emplois, investissent dans la recherche à l’heure actuelle et que 40% d’entre elles participent à l’innovation.
This will be very difficult to achieve, however, given that only 3% of small and medium-sized enterprises, which pay 85% of all business taxes and provide 75% of jobs, currently invest in research, and 40% of them are involved in innovation.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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