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“hors quota” in English

7 examples
Le système SPG appliqué par l'Union prévoit le traitement le plus favorable, en accordant aux pays les moins avancés un accès en franchise et hors quota au marché de l'Union européenne.
The GSP scheme applied by the EU offers the most favourable treatment, granting the least-developed countries duty-free and quota-free access to the EU's market.
La demande adressée aux pays développés et aux pays en développement les plus avancés de garantir un accès au marché totalement hors taxe et hors quota pour les pays les moins avancés, y compris au marché intérieur, est opportune.
The call on the developed and advanced developing countries to offer LDCs 100% duty-free, quota-free market access, including to the internal market, is welcome.
Malheureusement, l'introduction des quotas et des totaux admissibles de captures pour résoudre ce problème en a créé un autre: celui du rejet du poisson pêché en excédent et du poisson hors quota, qui tue également des quantités énormes de poisson.
Unfortunately, the introduction of quotas and total allowable catches to deal with this problem has brought about a further problem: discarding of over-quota and non-quota fish, which itself kills huge numbers of fish.
Cela nous permettra également d'analyser les premiers effets de notre réforme du marché du sucre. En effet, les édulcorants, également à base de fécule de céréale, seront désormais confrontés à la concurrence féroce de notre sucre hors quota dans les secteurs de la chimie et de la fermentation.
It will also allow us to analyse the first effects of our sugar reform, where sweeteners, also based on cereal starch, will now face fierce competition from out-of-quota sugar in the chemical and fermentation industries.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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