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“gestion des droits d'auteur” in English
15 examplesParallèlement, la gestion des droits d’auteur liés à ces œuvres d’un nouveau genre n’en sera que plus difficile.
At the same time the management of copyright in respect of these new kinds of works will be more challenging than ever.
Il ressort toutefois de notre analyse que la gestion des droits d'auteur en ligne s'avère trop compliquée pour les pays individuels, surtout dans un environnement numérique.
From our analysis it is clear, however, that it is too complicated for individual countries to manage the use of copyright works on line, particularly in a digital environment.
Ce n'est qu'après un examen approfondi que la Commission évaluera plus avant les prochaines étapes politiques concernant les activités en ligne des sociétés de gestion des droits d'auteur.
Only after a thorough examination will the Commission assess further policy steps regarding the online operations of collecting societies.
La Commission a reçu 88 réponses des parties concernées, telles que les sociétés de gestion des droits d'auteur, les auteurs, les créateurs et les utilisateurs de musique dans les États membres.
The Commission received 88 replies from interested parties, such as collecting societies, authors, creators and music users in Member States.
Je pense ici surtout à un système commun de gestion des droits d'auteur et à un traitement sérieux des œuvres orphelines, ainsi qu'à la réduction des charges pesant sur les petites et moyennes entreprises.
I am thinking, here, principally of a common system for the management of copyright and serious treatment of orphan works, and also of reducing the burden on small and medium-sized enterprises.
La création d'un brevet européen et d'un système de règlement des litiges unifié, qui est en cours d'élaboration, ainsi que l'amélioration de la gestion des droits d'auteur revêtent une importance capitale.
The creation of an EU patent and of a unified litigation system, which is already under way, as well as the improvement to management of copyrights, are of paramount importance.
La recommandation a encouragé les sociétés de gestion des droits d'auteur en Europe à créer des plates-formes au niveau européen pour mettre leur répertoire à la disposition des magasins de musique en ligne dans toute l'Europe.
The recommendation has encouraged collecting societies in Europe to set up EU-wide licensing platforms that make their repertoire available for online music shops across Europe.
La recommandation incité les sociétés de gestion des droits d'auteur en Europe à créer des plates-formes de licence au niveau européen et à mettre leur répertoire à la disposition des magasins de musique en ligne dans toute l'Europe.
The recommendation has given collecting societies in Europe an incentive to set up EU-wide licensing platforms that make their repertoire available for online music shops across Europe.
À mon sens, la libération du potentiel des industries créatives doit notamment passer par une révision du système européen de gestion des droits d'auteur, afin de permettre aux industries créatives de mieux profiter du marché unique.
In my view, unlocking the potential of creative industries must particularly involve a reform of the European system of managing copyright, in order to enable the creative industries to draw a greater benefit from the single market.
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, en 2004, la commission des affaires juridiques a organisé une audition au cours de laquelle a été abordé, parmi d'autres sujets, le rôle des sociétés de gestion des droits d'auteur.
on behalf of the Verts/ALE Group. - (DE) Madam President, Commissioner, in 2004 the Committee on Legal Affairs held a hearing which focused, among other things, on the role of collecting societies.
Les sociétés de gestion des droits d'auteurs nationales ne disparaîtront pas; les auteurs resteront membres de sociétés locales et leurs revenus seront toujours distribués par le biais de sociétés de gestion des droits d'auteur affiliées aux nouvelles plates-formes de licence.
National collecting societies would not disappear; authors would still be members of local collecting societies and revenues would still be distributed through collecting societies affiliated to the new licensing platforms.
Les organisations chargées de la gestion des droits d'auteur des sociétés de télévision devraient faire usage des nouvelles possibilités pour permettre à ceux qui le souhaitent de regarder des programmes numériques même s'ils se trouvent en-dehors des frontières du pays émetteur.
The TV companies' copyright organisations ought to make the most of new opportunities to give those who want to watch digital programmes the right also to do so beyond the borders of the broadcasting country.
En 2006, par exemple, l'association internationale des éditeurs de musique et l'organisation chapeautant les associations européennes pour les droits collectifs des auteurs ont adopté une déclaration commune établissant une série de règles relatives à la gestion des droits d'auteur en ligne.
In 2006, for example, the world trade association of music publishers and the umbrella organisation of European associations for the collective rights of authors adopted a joint statement establishing a set of rules for online copyright management.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
