Le présent projet garantit l'égalité de traitement, de même que la suppression de tout régime préférentiel.
The current draft agreement now secures equal national treatment as well as most-favoured nation treatment.
L'article 119 garantit l'égalité de traitement des hommes et des femmes dans la vie professionnelle dans les pays de l'Union européenne.
Article 119 guarantees equal treatment of men and women in employment in the EU countries.
J'ai voté en faveur de cette recommandation parce qu'elle garantit l'égalité de traitement de tous les citoyens européens dans le cadre de la politique commune de visas entre l'Union européenne et le Brésil.
I voted in favour of this recommendation as it safeguards equal treatment of all European citizens under the common visa policy between the EU and Brazil.
Le règlement proposé par la Commission garantit l'égalité de traitement de la Bulgarie en lui octroyant une aide financière jusqu'en 2013 pour le démantèlement de ses centrales nucléaires. Ces mesures ont été inscrites dans les traités d'adhésion.
The regulation proposed by the Commission guarantees fair treatment for Bulgaria by granting it financial assistance until 2013 for decommissioning its nuclear power plants, which were measures stipulated by the accession treaties.
C'est pourquoi il convient d'insister sur le fait que les projets de lois d'un pays doivent respecter des normes définies et être en accord avec le droit de l'Union européenne, qui garantit l'égalité de traitement des minorités en question, y compris des minorités ethniques.
This is why it is worth stressing that draft laws of a country should comply with defined standards and be in accordance with European Union law, which guarantees equal treatment for specified minorities, including ethnic minorities.