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“futur règlement sur” in English

8 examples
Le futur règlement sur la Méditerranée, par exemple, devrait prévoir la possibilité d’avancer des ajustements au niveau national.
The future regulation for the Mediterranean, for instance, should provide for adjustments to be put forward at a national level.
Selon moi, cette modification du système est également essentielle pour la seconde phase du futur règlement sur les créneaux horaires.
This change in the system is essential, in my view, also for the second phase of the future Slot Regulation.
Qui plus est, la réalité est que la confiance s'est évaporée et qu'il règne une certaine incertitude quant au futur règlement sur le CO2.
What is more, the reality of the situation is that confidence has evaporated and uncertainty prevails in respect of future regulation on CO2.
Les organes législatifs n'ont pas fait grand-chose. Il est à craindre que la Commission n'ait freiné la préparation du futur règlement sur la transparence.
The legislative bodies have not done very much on the subject as yet, and I fear the Commission's work on the future regulation on transparency has slowed down somewhat.
Si nous l’ignorons, REACH et tout futur règlement sur les produits chimiques seront limités par des méthodes d’expérimentation qui méritent uniquement d’être reléguées au passé.
If we ignore it, then REACH and all future chemicals regulation will be tied to test methods that deserve only to be consigned to history.
Quatrièmement, la Commission doit assurer que les régions extrêmes à faible densité de population occupent la place qui leur est due dans le futur règlement sur les fonds structurels.
Fourthly, the Commission must ensure that the extreme, sparsely populated regions take their rightful place in the future Structural Fund Regulation.
Cet examen tiendra compte du futur règlement sur les sous-produits animaux, de la bonne application pratique des mesures de contrôle de l'interdiction alimentaire, de l'évolution des connaissances scientifiques et de la disponibilité de méthodes de contrôle.
The review will take into account the forthcoming animal by-products regulation, the correct practical implementation of measures to control the feed ban, evolving scientific evidence and the availability of control methods.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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