Demain se réunira en effet pour la première fois, dans cet édifice, la Convention chargée de formuler des propositions sur l'Europe du XXIe siècle et d'élaborer le projet d'une future constitution européenne.
Indeed, tomorrow, in this building, the Convention mandated to put forward proposals for the Europe of the twenty-first century and to prepare a first draft of Europe's future Constitution will meet for the very first time.
La possibilité d’élaborer une stratégie et un programme de recherche en la matière sera examinée afin d’identifier les problèmes en question et de formuler des propositions sur les éventuels moyens de les résoudre.
The possibility of developing a strategy and research agenda on this subject will be examined, so that the relevant problems can be identified and proposals can be made for possible ways of addressing them.
Une autre déclaration m'amène aussi à remercier vivement la Commission, car cette dernière s'est engagée à formuler des propositions sur la manière dont la responsabilité environnementale peut véritablement être réglementée par la loi.
I am also very grateful to the Commission for stating that it will make proposals regarding ways in which environmental liability really could be legally regulated.
Je souhaiterais savoir si elle envisage de formuler des propositions sur les conditions d'établissement des bureaux d'encaissement, une question dont nous avons longuement discuté pendant les préparatifs mais que nous avons sagement écartée de la présente directive.
I should like to have known whether it plans to formulate proposals on conditions for setting up debt-collecting agencies, which is one of the issues which we discussed for a long time in the course of the preliminary work but which we left out of this directive for a good reason.
Ceux-ci demandent que l'on simplifie la procédure de fixation des valeurs limites des agents cancérigènes et demandent à la Commission de formuler des propositions sur les moyens à mettre en oeuvre pour fixer ces valeurs limites le plus rapidement possible pour tous les agents cancérigènes.
These require simplification for setting limit values for carcinogens and ask for a plan on how to set up these values as quickly as possible for all carcinogens.