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traité d'amsterdam groupe du parti autrement dit par l'union européenne pour laquelle besoin d'un dans le cadre politique régionale certains états pour mettre tout comme états membres de l'ue savoir si pour des raisons institutions européennes

“formulaire de rétractation” in English

4 examples
Je soutiens par ailleurs l'appel de la Commission en faveur de l'introduction d'un formulaire de rétractation standard à utiliser dans tous les États membres.
In addition, I support the Commission's call for the introduction of a standard withdrawal form to be used in all Member States.
Concrètement, le texte propose un formulaire de rétractation type pour les contrats à distance et les contrats hors établissement. La durée du droit de rétractation est harmonisée à 14 jours.
Specifically, the text proposes a model withdrawal form for distance contracts and off-premises contracts, and the period of the right of withdrawal is harmonised at 14 days.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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