Les contrôles des exportations de biens à double usage font l'objet de mesures au niveau communautaire.
Export controls on dual-use products are the subject of measures at EU level.
Les contrôles des exportations de biens à double usage font l'objet de mesures au niveau européen depuis près de quinze ans.
The European Union has been enforcing export control measures on dual-use items for nearly 15 years.
Cela semble justifié étant donné la nature particulière de telles installations qui font l'objet de mesures et dispositions très spécifiques.
This seems justified given the particular nature of such installations which are subject to very specific rules and regulations.
Les contrôles des exportations de biens à double usage, c'est-à-dire les biens qui peuvent être utilisés tant à des fins civiles que militaires, font l'objet de mesures au niveau communautaire depuis près de quinze ans.
Export controls of dual-use items, meaning goods which can be used for both civil and military purposes, have been the subject of EU-level actions for around 15 years.
Les contrôles des exportations de biens à double usage, c'est-à-dire les biens qui peuvent être utilisés tant à des fins civiles que militaires, font l'objet de mesures au niveau communautaire depuis près de quinze ans.
in writing. - (IT) The control of exports of dual-use items, that is goods which can be used for both civil and military purposes, has been the subject of EU-level actions for around 15 years.
par écrit. - (IT) Les contrôles des exportations de biens à double usage, c'est-à-dire les biens qui peuvent être utilisés tant à des fins civiles que militaires, font l'objet de mesures au niveau communautaire depuis près de quinze ans.
in writing. - (IT) Export controls of dual-use items, meaning goods which can be used for both civil and military purposes, have been the subject of EU-level actions for around 15 years.