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dans le contexte nécessaires pour champ d'application derniers mois dans les états d'une manière dans d'autres lieu demain dans toute madame la présidente nom de la commission pourrait être deux parties l'ordre du jour parlements nationaux

“fonds récoltés” in English

4 examples
Les fonds récoltés par le prélèvement de telles taxes pourraient être investis dans de nouvelles technologies destinées à la production d’avions «plus propres».
The funds raised by the collection of such taxes could be invested in new technology dedicated to the production of ‘cleaner’ aircraft.
Premièrement, cela est impossible parce que le rapport juridique expressément sollicité indique qu'il est impossible de verser à la BEI les fonds récoltés par ce prélèvement, sous peine d'enfreindre la législation communautaire.
It is impossible in the first place, because the legal opinion which was expressly sought for this purpose states that the funds collected through this levy cannot be transferred to the European Investment Bank. That would contravene Community legislation.
Permettez-moi de vous rappeler que, lors de l’élargissement de l’UE, une proposition de la commission parlementaire de l’agriculture a été adoptée afin d’allouer les fonds récoltés pour les primes par hectares en tant qu’aide structurelle aux zones rurales.
Let me remind you that, when the EU was enlarged, a proposal of this House’s Committee on Agriculture was adopted to grant the funds collected for the pro-hectare bonuses as structural aid for rural areas.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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