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“fonds disponibles au titre” in English

10 examples
Les zones rurales doivent pouvoir assurer leur propre développement, en utilisant les fonds disponibles au titre de la politique régionale.
Rural areas have the right to pursue their own development using money available under regional policy.
Tout d'abord, nous devons faire remarquer qu'il ne suffit pas de parler uniquement des fonds disponibles au titre du septième programme-cadre pour le développement et la recherche.
First of all, we should mention that it is not enough to speak only about the funds available through the Seventh Framework Programme for development and research.
Le fait que, durant la crise, à peine 3 % des fonds disponibles au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation aient été utilisés est accablant pour les responsables politiques.
The fact that during the crisis barely 3% of the funds available in the European Globalisation Adjustment Fund have been used is an indictment of politicians.
Pour financer cette initiative, l'accord interinstitutionnel a été modifié afin de porter les fonds disponibles au titre de la réserve pour aides d'urgence pour 2008 à un montant de 479 218 000 euros (prix courants).
To finance this initiative, the Interinstitutional Agreement is to be modified in order to increase the funds available in the Emergency Aid Reserve for 2008 to EUR 479 218 000 (in current prices).
Au cours de ces quatre dernières années, l'Afrique, qui est le continent le plus pauvre et l'un des plus exposés aux conséquences du changement climatique, a reçu moins de 12 % des fonds disponibles au titre de la lutte contre ce problème.
Over the last four years, Africa, which is the poorest continent and one of the most exposed to the consequences of climate change, has received less than 12% of the funds which are available for fighting climate change.
En outre, les Philippines devraient prendre des mesures pour utiliser efficacement les fonds disponibles au titre du programme UE-Philippines de soutien à la justice, qui a été mis sur pied pour renforcer le système judiciaire et la société civile.
In addition, the Philippines should take steps to make efficient use of means available under the EU-Philippine Justice Support Programme, which has been established to strengthen the judicial system and build civil society.
La Commission européenne a rendu des fonds disponibles au titre du Fonds social européen et du Fonds d'ajustement à la mondialisation afin de soutenir les travailleurs le plus touchés par les effets temporaires de la restructuration essentielle de l'industrie.
The European Commission has made money available from the European Social Fund and the European Globalisation Adjustment Fund to support workers who are hardest hit by the temporary effects of the essential restructuring of the industry.
En conséquence, les mesures en faveur du développement rural dépendront des fonds disponibles au titre du deuxième pilier de la PAC et, résultat de la réforme en cours, des fonds issus d'une réallocation de ressources et pouvant être libérés au niveau du premier pilier de la PAC.
Consequently, measures in favour of rural development will depend on the funds available under the second pillar of the CAP and any funds obtained from reallocating resources which may be released at the level of the first pillar of the CAP as a result of the reform under way.
Un certain nombre d'initiatives visant à promouvoir la valeur du poisson à la première vente, et la Commission projette de mettre en réserve 20 à 25 millions supplémentaires issus du budget de la PCP afin de financer des projets pertinents en la matière, outre les fonds disponibles au titre du FEP.
A number of specific initiatives to promote the value of fish at the first point of sale are also envisaged, and the Commission is planning to set aside an additional EUR 20-25 million from the CFP budget to fund ad hoc projects in this area, in addition to the funds available under the EFF.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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