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“fondée sur des motifs” in English

5 examples
Je voudrais en citer deux: premièrement, la mise en œuvre de la directive de 2000, qui apporte une protection contre la discrimination fondée sur des motifs raciaux et ethniques.
I should like to mention two of these: firstly, the implementation of the 2000 Directive, which provides protection against discrimination on racial and ethnic grounds.
Il sait en effet pertinemment, comme relevé par certains de mes collègues députés, qu'il n'existe aucun texte européen qui prévoit une expulsion automatique de citoyens issus d'autres États membres fondée sur des motifs économiques.
Mr Frattini knows only too well that, as pointed out by some of my fellow Members, there is no European text that makes provision for the automatic expulsion of citizens from other Member States on economic grounds.
Si le rapport à l’examen considère le «multilinguisme» comme un «élément clé» de l’Union européenne, sa perspective est pour l’essentielle celle de la restriction budgétaire, fondée sur des motifs administratifs, ce qui pourrait saper ce droit qui est consacré dans les Traités.
Although this report considers ‘multilingualism’ a ‘key feature’ of the EU, its overarching perspective is one of budgetary restriction, argued on administrative grounds, which may undermine this right enshrined in the Treaties.
Nous soutenons que les autorités ont agi rapidement pour trouver et arrêter les suspects de ce crime épouvantable. Une enquête approfondie et le jugement des auteurs enverront un signal clair: la violence fondée sur des motifs religieux n'est pas tolérable dans la société égyptienne.
We are positive that the authorities took rapid action to find and arrest those suspected of committing this awful crime, and a thorough investigation and bringing those responsible to justice will send a clear signal that violence based on religious influence is not acceptable in Egyptian society.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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