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“fois pour le même” in English

5 examples
Il va de soi que le principe selon lequel on ne peut être condamné deux fois pour le même crime est fondamental.
Naturally, the principle that it should not be possible to convict someone twice for the same crime is fundamental.
Nous nous sommes toutefois assurés entre-temps que cet article stipule simplement que personne ne peut être puni deux fois pour le même état de fait.
In the meantime, however, we have satisfied ourselves that this Article merely serves to establish that no-one may be punished twice for the same matter.
Compte tenu de la récente jurisprudence de la Cour de justice en matière de double imposition, quelles mesures le Conseil compte-t-il proposer pour harmoniser le droit fiscal européen, de manière à ce que les citoyens européens n'aient pas à payer deux fois pour le même fait générateur?
In view of the recent case-law of the Court of Justice concerning double taxation, what measures does the Council intend to propose in order to harmonise European tax law so that European citizens do not have to pay twice for the same taxable transaction?
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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