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“fois dans un texte” in English

6 examples
l' article 16 dans lequel, pour la première fois dans un texte international, est reconnue la liberté d' entreprise ;
Article 16 recognises the freedom to conduct a business, the first international text to do so,
L'article 6 établit, pour la première fois dans un texte international, une protection de l'embryon qui se trouve dans l'accord d'Oviedo de bioéthique qui entrera normalement en vigueur après.
Article 6 establishes, for the first time in an international text, protection for the embryo as contained in the Oviedo Convention on Bioethics, which is expected to come into effect subsequently.
Le nouvel ICD reprendra pour la première fois dans un texte juridique la définition internationalement acceptée de la politique du développement énoncée par le comité d'aide au développement de l'OCDE.
The new DCI will, for the first time, enshrine in a legal text the internationally accepted definition of development policy set out by the OECD Development Assistance Committee.
Néanmoins, nous ne devons pas oublier qu’il s’agit là d’un principe qui a été introduit pour la première fois dans un texte du traité sur l’Union européenne dans le cadre de l’adoption du projet de Constitution.
However, we must not forget that this principle was a principle which was first introduced in a text of the Treaty on European Union within the framework of the adoption of the draft Constitution.
Pour la première fois dans un texte législatif communautaire de nature contraignante, les droits des couples non mariés sont reconnus même si, et je vous le rappelle, cette reconnaissance intervient en conformité avec la législation nationale.
For the first time in a Community legislative text of a binding nature, the rights of unmarried couples are recognised even if, and I remind you of this, it is being done in line with national legislation.
Les dispositions de la directive 2002/73/CE récemment adoptée définissent pour la première fois, dans un texte communautaire contraignant, le harcèlement lié au sexe et le harcèlement sexuel comme discriminatoires sur le lieu de travail et, en conséquence, les interdissent.
The provisions of the recently adopted Directive 2002/73/EC define for the first time, in a binding Community text, harassment on the basis of sex and sexual harassment as discrimination in the work place and, therefore, prohibit them.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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