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“fins non commerciales” in English

5 examples
Il s'agit tout d'abord d'exclure du champ d'application les bateaux de plaisance menant des activités de pêche à des fins non commerciales.
First there is the matter of excluding pleasure craft used for fishing activities without commercial purposes.
Une telle coopération peut améliorer les services de transplantation à travers l'Europe, garantissant ainsi un meilleur accès aux organes donnés à des fins non commerciales.
Such cooperation can improve transplant services across Europe, ensuring improved access to donated organs on a non-commercial basis.
En effet, le texte ne vise plus la détention d'espèces de faune et de flore sauvages à des fins non commerciales, ainsi qu'il résulte du changement de l'intitulé du règlement.
The text no longer refers to the keeping of species of wild fauna and flora for non-commercial purposes, as is apparent from the change in the title of the Regulation.
Je pense qu'une exception ne s'impose que pour les reproductions effectuées par des personnes physiques pour leur usage privé et à des fins non commerciales, excluant toute diffusion ultérieure à des tiers.
I think that a derogation should only be granted for reproductions made by individuals which are intended purely for their own private use and not for commercial ends, and where there is no further dissemination to third parties.
Il devrait aussi être rendu accessible à des fins pédagogiques, culturelles, de recherche ou pour toute autre utilisation similaire à des fins non commerciales; en conformité toujours avec les droits d’auteur et les droits connexes.
It should also be made accessible for educational, cultural, research or other non-commercial use; in all cases, in compliance with copyright and related rights.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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