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“ferait l'objet d'une” in English
14 examplesToute poursuite ferait l'objet d'une évaluation de l'impact du système proposé.
Any continuation would be subject to an evaluation of the impact the proposed scheme had.
En outre, après une période de trois ans et demi, l’accord ferait l’objet d’une révision, à la lumière des résultats obtenus.
Furthermore, following a period of three and a half years, the agreement could be revised in the light of the results achieved.
Je me réjouis par conséquent des propos tenus par le président Karzai selon lesquels la question des charniers ferait l'objet d'une enquête.
In that connection, President Karzai's statement that the issue of the mass graves is to be investigated is encouraging.
Aucune exception n'est prévue à l'article 5, qui institue le devoir mutuel d'intervention militaire, au cas où un autre État membre ferait l'objet d'une agression.
No exception is to be made for Article 5 which prescribes a mutual responsibility for intervening militarily if another Member State is attacked.
Ce qui est maintenant nécessaire, c'est une proposition de règlement concrète, qui ferait l'objet d'une approbation dans le cadre de la procédure de codécision entre le Conseil et le Parlement.
There are plenty of those already. What is needed now is a concrete proposal for a regulation to be adopted by the Council and Parliament under the codecision procedure.
Ensuite, comme je l'ai mentionné dans mon introduction, viendrait une révision des condamnations à la peine capitale par la Cour suprême dans le cadre d'une première mesure qui ferait l'objet d'une surveillance continue.
Then, as I said in my introductory remarks, would come a review of death penalty sentences by the Supreme Court as a first step which would be continuously monitored.
L'éventuelle acquisition par Arcelor de certaines usines en Pologne ou dans d'autres pays tiers ferait l'objet d'une enquête de la Commission, en vertu du règlement 4064/89 sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises.
Possible acquisition by Arcelor of certain factories in Poland or other third countries would be the subject of a survey by the Commission, pursuant to Regulation 4064/89 on the control of concentrations between undertakings.
Enfin, nous avons maintenant un outil - et vous l'avez souligné - l'Agence des droits fondamentaux, dont Mme la ministre a rappelé qu'elle ferait l'objet d'une clause de révision quant à son champ d'application à la fin de l'année prochaine.
Lastly, as you emphasised, we now have a tool - the Agency for Fundamental Rights - the scope of which will be the subject of a review clause at the end of next year, as the Minister pointed out.
Dans sa réponse à ma question E-1265/02 en date du 26 avril 2002, la Commission avait indiqué que le III e plan d'action pour la sécurité routière ferait l'objet d'une communication de la Commission au cours du troisième trimestre de l'année en cours.
In reply to question E-1265/02 of 26 April 2002 by the author of the present question, the Commission stated that it would issue a communication on the Third Road Safety Action Plan during the third quarter of 2002.
La Commission défend aussi l'idée d'une liste de valeurs limites prioritaires - il s'agit de la modification de proposition 3 -, une liste qui ferait l'objet d'une mise à jour puisqu'on ne dispose pas en ce moment précis de données scientifiques valables pour toutes les substances cancérigènes.
The Commission is also in favour of the idea of an updated priority list for the limits - this is proposed amendment 3 - in view of the fact that there is no scientific data for all carcinogens at the present moment.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
