La Commission a fait une proposition visant à interdire l'usage du penta-BDE à partir du 1er juillet 2003.
At present there is a Commission proposal to ban the use of penta-BDE as from 1 July 2003.
Madame la Présidente, ce que le commissaire nous a présenté est en fait une proposition visant à renforcer la gouvernance économique et la stabilité de l'euro.
Madam President, what Commissioner Barroso has said basically amounts to a proposal to strengthen economic governance and the stability of the euro.
Pour être plus exact, la Commission a fait une proposition visant à mieux harmoniser les statistiques concernant le transport par route dans les différents États membres.
To be more exact, the Commission made a proposal whereby the statistics on road transport are brought more into line in the different Member States.
À cet effet, la Commission a fait une proposition visant à la mise en oeuvre de ces principes et à une confluence importante des ressources des fonds structurels et de celles des aides nationales.
Accordingly the Commission has presented a proposal for implementing these principles and establishing broad coherence between the Structural Fund aid and national aid.