L'envoyé spécial, M. Fassino, a fait rapport au Parlement européen concernant la situation en Birmanie/Myanmar.
The special envoy, Mr Fassino, reported to the European Parliament on the situation in Burma/Myanmar.
Il convient d’améliorer le système de contrôle de la Commission et la manière dont elle fait rapport au Parlement.
The Commission’s monitoring system and the way it reports to Parliament must be improved.
De plus, qu’il soit fait rapport au Parlement nous permettra de mieux comprendre où la mise en œuvre est la plus efficace.
Moreover, reporting back to Parliament will mean our better understanding where implementation is most effective.
Pour vous donner un exemple, Madame la Présidente, relatif au marquage des viandes bovines, question dont j'ai fait rapport au Parlement : tous les pays l'appliquent-ils ?
For example, Madam President, for failing to comply with beef labelling, on which I acted as Parliament's rapporteur. Does every country apply it?
C'est en tout cas ce qu'il ressort de l'article 138 E du traité, qui stipule dans le même temps que, chaque année, le médiateur fait rapport au Parlement européen du résultat de ses enquêtes.
That is laid down by Article 138e of the Treaty, which also stipulates that the Ombudsman must submit an annual report to the European Parliament on the outcome of his inquiries.
Aux termes de l'article 17 du règlement (CE) n° 261/2004, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement et les résultats du règlement dans les États membres de l'UE.
According to Article 17 of Regulation (EC) No 261/2004, the Commission will submit to Parliament and the Council a report on the application of this regulation in the EU Member States.
Conformément au règlement 2103/2005, Eurostat a fait rapport au Parlement européen et au Conseil - et continuera à le faire régulièrement - sur la qualité des données fiscales transmises par les États membres.
In compliance with Regulation 2103/2005, Eurostat has reported - and will report regularly to the European Parliament and to the Council - on the quality of the fiscal data transmitted by Member States.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.