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“fait référence au traité” in English

10 examples
Enfin, tout au long de ce débat, il a été fait référence au traité de Lisbonne.
Lastly, there have been references throughout the debate to the Lisbon Treaty.
L’amendement 29 fait référence au traité établissant une Constitution pour l’Europe.
Amendment 29 refers to the Treaty establishing a Constitution for Europe.
Je suis contre ce texte parce qu'il fait référence au traité de Lisbonne et à son application.
I am also opposed to this text because it refers to the Treaty of Lisbon and its application.
par écrit. - (EN) Le présent rapport fait référence au traité de Lisbonne, qui, je vous le rappelle, n'est pas en vigueur.
in writing. - This report refers to the Lisbon treaty, which, let me remind you, is not in force.
Certains députés ont fait référence au Traité en cours de négociation et de discussion comme à une manière de progresser sur ces questions.
Some Members referred to the Treaty being negotiated and discussed as a way forward on these issues.
Lorsque la proposition fait référence au traité de Lisbonne, je considère que cela est inapproprié étant donné que la ratification de ce Traité vient à peine de débuter.
If the proposal refers to the Lisbon Treaty, I would consider this to be inappropriate since ratification of the Lisbon Treaty has only begun.
Enfin, il fait référence au traité d'Amsterdam qui, jusqu'à preuve du contraire, ne fait pas partie de l'ordre juridique communautaire puisqu'il n'a été ratifié par aucun des États membres.
Lastly, he refers to the Amsterdam Treaty, which, for the time being, is not part of the legal order of the Community since it has not been ratified by any of the Member States.
Toutefois, dans certains passages, il fait référence au traité de Lisbonne et le vante, en exprimant son souhait de le voir ratifié bientôt. J'ai décidé de voter contre le rapport dans son ensemble.
However, because, in a couple of places, it refers to and extols the Treaty of Lisbon and expresses hopes that it will soon be ratified, I have chosen to vote against the report as a whole.
En outre, la Communauté a toujours fait référence au traité lors de l'exécution de sa politique externe de la pêche, ainsi que lors de la conclusion de conventions bilatérales sur la pêche et autres traités de pêche multilatéraux.
Furthermore, the Community has always referred to the convention in implementing its external fisheries policy and in concluding bilateral fisheries agreements and other multilateral fishing accords.
Enfin, il m’est clairement impossible de voter pour ce texte qui fait référence au traité constitutionnel, Constitution qui, selon le rapport, donnerait de meilleures garanties pour les SIG face au fouillis législatif européen actuel.
Finally, it is clearly impossible for me to vote in favour of this text, as it refers to the Constitutional Treaty – the Constitution – which the report maintains would provide better guarantees for SGIs faced with the current mess that European legislation is in.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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