Le fait qu'il existe, dans certaines États membres, des systèmes électoraux très justes est également ignoré.
Also, it ignores the fact that in certain Member States there are very fair electoral systems.
Le fait qu'il existe dans notre société des discriminations de natures diverses confirme l'importance du programme d'action en présence, pour ce qui est du rapport de M. Cashman.
The fact that so many different forms of discrimination exist in our societies confirms the importance of the Action Programme that is the subject of Mr Cashman' s report.
Malheureusement, la proposition de la Commission ne tient pas compte du fait qu’il existe, dans le domaine des assurances, une autre directive qui oblige les assureurs à constituer des primes suffisamment prudentes en tenant compte de toutes les obligations futures.
Unfortunately, the Commission’s proposal does not take account of the fact that in the field of insurance there is a further directive that requires insurers set sufficiently prudent premiums, taking into account all future commitments.