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également être monde entier avec les pays processus de paix débat sur d'entre eux accord avec sécurité alimentaire pour les pays dans le secteur pour cette raison par les états juste titre dans ce rapport l'union européenne doit

“fait partie du traité” in English

4 examples
Cette Charte fait partie du traité.
This Charter is in the Treaty.
Tout ce que le Parlement demande fait partie du traité.
Everything that Parliament is calling for forms part of the treaty.
L'article 13 fait partie du traité et doit donc englober tous ces éléments, comme l'indique le rapport Lynne.
Article 13 is part of the Treaty and must therefore encompass all this, as stated in the Lynne report.
Naturellement, la Charte sociale fait partie du Traité et fait donc l'objet de négociations avec tous les pays candidats.
Of course, the Social Charter forms part of the Treaty and is therefore negotiated with all candidate countries.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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