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“fait l'objet d'un rapport” in English

18 examples
Il a bien sûr fait l'objet d'un rapport de la CIA.
Naturally, he has been debriefed by the CIA.
L'exécution de cette directive fait l' objet d' un rapport de la Commission.
The transposition of this Directive is the subject of a Commission report.
Cette question a fait l'objet d'un rapport spécial, que nous avons rédigé la semaine dernière et qui a déjà été publié.
In the last week, we have adopted a special report on this which has now been published.
(PL) Madame la Présidente, les élections qui ont eu lieu au Belarus ont déjà fait l'objet d'un rapport de la mission de l'OSCE.
(PL) Madam President, the elections that have taken place in Belarus have already been reported on by the OSCE mission.
Ce problème, qui fait l'objet d'un rapport séparé soumis à l'Assemblée, doit être résolu si l'on veut poursuivre la libéralisation.
This is the subject of a separate report that has come into this House, but it needs solving if liberalization is to continue.
Ce volet particulier a d'ailleurs fait l'objet d'un rapport de mon collègue Christopher Heaton-Harris, adopté en décembre dernier par notre Assemblée.
This particular subject was also the focus of a report that was drawn up by my colleague Mr Heaton-Harris and adopted by Parliament last December.
Nous estimons, par principe, que la question de la décharge, qui a fait l'objet d'un rapport distinct, ne saurait être discutée dans le cadre du budget de 1999.
We cannot agree in principle to the discharge - which is dealt with in a separate report - being discussed in relation to the 1999 budget.
La Turquie a également fait l'objet d'un rapport régulier qui, pour la première fois, s'est attaché à la façon dont les critères de Copenhague ont été satisfaits.
On Turkey we have also made a regular report and for the first time also included the measurement against the Copenhagen criteria.
À l'instar du Parlement européen, le Conseil est également inquiet de ces irrégularités et fraudes éventuelles, qui ont fait l'objet d'un rapport détaillé il y a peu.
Like the European Parliament, the Council is concerned about these alleged irregularities and possible cases of fraud, which were of course recently the subject of a detailed report.
Parallèlement, la Commission européenne a commencé à travailler à la simplification du marché commun des fruits et légumes dans l'UE, ce qui a fait l'objet d'un rapport en août 2004.
At the same time, the European Commission started work on simplifying the common market in fruit and vegetables in the EU, on which it reported in August 2004.
La proposition de règlement émise par la Commission européenne sur le marquage d'origine est toujours en discussion au Conseil et fait l'objet d'un rapport par la commission du commerce international.
The proposal for a regulation on origin marking put forward by the European Commission is still under discussion in the Council and is the subject of a report by the Committee on International Trade.
L’expérience a ensuite fait l’objet d’un rapport d’évaluation, qui révèle l’impossibilité d’établir une corrélation directe entre les taux de TVA réduits et la lutte contre le chômage et l’économie parallèle.
The experiment was eventually the subject of an assessment report that revealed that it is not possible to establish a direct correlation between reducing VAT rates and combating unemployment and the parallel economy.
Pour ce qui concerne le Conseil, cette institution a déjà fait l'objet d'un rapport particulier de M. Bourlanges, que cette Assemblée a adopté il n'y a pas longtemps, et qui comporte une série de suggestions de nature à améliorer son fonctionnement.
Mr Bourlanges has already produced a report on the Council, adopted by the House not very long ago, which includes a series of suggestions designed to improve its functioning.
L'article 160 traite maintenant des rapports non législatifs ; nous devrions nous assurer que dans les deux cas, la même formulation soit utilisée parce que dans ce domaine, cela ne fait aucune différence si une fiche financière fait l'objet d'un rapport législatif ou non législatif.
Article 160 refers to non-legislative reports, but we should ensure that the same wording is used in both cases because, materially, it makes no difference if a financial statement is drawn up for a legislative or a non-legislative report.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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