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“faire référence à l'article” in English

8 examples
D' abord je voudrais faire référence à l' article 6.
First of all, I would like to refer to Rule 6.
Vous êtes bien aimable de faire référence à l'article 308.
It is very considerate of you to refer to Article 308.
J'y évoquais l'article 115 mais je voulais en réalité faire référence à l'article 114.
I referred to Rule 115 but, as Mr Fayot said, I was in fact thinking of Rule 114.
Enfin, je pense que la proposition ne devrait pas faire référence à l'article 100 du traité.
Finally, I think that the proposal should not refer to Article 100 of the Treaty.
(ES) Monsieur le Président, nous voudrions nous aussi faire référence à l'article 177 du règlement.
(ES) Mr President, we, too, wish to refer to Rule 177 of the Rules of Procedure.
. - Madame la Présidente, en ce qui concerne la question de M. Pafilis, je voudrais faire référence à l’article 6 du traité sur l’Union européenne.
. Madam President, with regard to Mr Pafilis's question, I would refer to Article 6 of the Treaty on European Union.
Tout d'abord, un amendement déposé par Mme Jackson et M. Florenz qui propose au préambule de faire référence à l'article 130, paragraphe 2 au lieu du paragraphe 1.
First of all, there is an amendment tabled by Mrs Jackson and Mr Florenz which proposes in the preamble to refer to Article 130, paragraph 2 rather than paragraph 1.
Enfin, non seulement la Charte des droits fondamentaux n' est pas insérée jusqu' ici dans le texte du Traité, mais il n' est même pas accepté d' y faire référence à l' article 6.
Finally, not only has the Charter of Fundamental Rights not yet been incorporated into the text of the Treaty; it has barely even been agreed to mention it in Article 6.
Premièrement, lorsque vous indiquez que la Conférence des présidents a décidé que ce rapport ne peut faire référence à l'article 206, cela signifie que cette référence doit être enlevée.
Firstly, you say that the Conference of Presidents has decided that this report cannot refer to Article 206, which means that the reference must be deleted from the motion for a resolution.
L'aspect clé d'un point de vue purement juridique, c'est que le débat soit dirigé vers l'objectif et le contenu et la commission des affaires juridiques s'accorde sur le fait que l'article applicable est l'article 152(4)(b) et qu'il n'y a donc pas besoin de faire référence à l'article 175(1).
The key aspect as far as the legal basis is concerned, is for the debate to be geared to the aim and content, and the Committee on Legal Affairs is of the unanimous opinion that the applicable article is Article 152(4)(b), there being no need to refer to Article 175(1).
Definition Synonyms Nuances

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