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“faire l'objet d'une déclaration” in English

4 examples
Doivent également faire l'objet d'une déclaration les voyages en dehors de l'Europe occidentale et de l'Amérique du Nord.
In addition, journeys outside Western Europe and North America should also be declared.
Les quantités inférieures à une tonne par an ne doivent même pas faire l' objet d' une déclaration, sans tenir compte de leur dangerosité.
Amounts totalling under 1 000 tonnes per annum are not even notifiable, regardless of the dangers involved.
C'est pour cette raison que toutes les formules finales des arômes présents dans les aliments pour animaux ne doivent plus faire l'objet d'une déclaration individuelle.
It is for this reason that all the final formulations of flavourings in feedingstuffs no longer have to be declared individually.
Le point qu'il a soulevé concerne une disposition dans le considérant de la directive de niveau 1. Ce considérant dispose que les paiements effectués par l'industrie extractive doivent faire l'objet d'une déclaration.
His point relates to a provision in the recital of the level 1 directive, and this recital stipulates that payments by the extractive industries should be reported.
Le fait qu’il existe évidemment d’autres problèmes n’est pas une excuse; dans ce cas-là, le sujet pourrait être débattu en même temps que les relations transatlantiques, même s’il s’agit d’un dossier important qui devrait faire l’objet d’une déclaration séparée.
The fact that there are, of course, others is no excuse; if it really comes to it, it could be discussed along with trans-Atlantic relations, although this is an important issue and any statement would have to address it separately.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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