Il est dès lors fortement recommandé d'harmoniser les exonérations de TVA, en vue d'éviter toute discrimination pouvant découler de l'application de cette taxe.
Harmonising VAT exemptions is thus highly recommended, in order to avoid any discrimination that might result from the implementation of this tax.
Il est nécessaire d'harmoniser les exonérations de TVA car aujourd'hui onze États membres bénéficient de dérogations et appliquent des taux réduits pour la restauration par exemple.
Exemptions from VAT need to be harmonised because there are currently 11 Member States that are entitled to derogations and apply reduced rates for the catering trade for example.
De même, il est essentiel d'harmoniser les exonérations de TVA, car cela contribuera à garantir une approche équilibrée et uniforme de la part des États membres et à éviter les effets négatifs de l'application de ces taux de TVA.
It is equally essential to harmonise VAT exemptions, as this will help to ensure a balanced and uniform approach on the part of the Member States and avoid the adverse effects of applying those VAT rates.
(LT) Jusqu'à présent, les États membres sont uniquement parvenus à trouver un accord sur la consolidation des taxes indirectes - les droits d'accise et la TVA, la détermination du taux minimal, l'application de nombreuses exonérations de TVA.
(LT) So far the Member States have only succeeded in reaching an agreement on the consolidation of indirect taxation - excise duty and VAT, determination of the minimum rate, the application of numerous VAT exemptions.
En outre, l’exemption de TVA pour le kérosène et les billets d’avion devrait être supprimée, étant donné que l’action est menée dans le cadre d’un plan global comprenant également une révision des exonérations de TVA accordées aux autres modes de transport.
Also, the VAT exemption for kerosene and plane tickets should be abandoned, provided this is done in an all-inclusive plan in which the VAT exemptions for other modes of transport are also reviewed.