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“exclues du champ” in English

16 examples
Et ces personnes sont aussi exclues du champ d'application.
These people are also excluded from its scope.
Le résultat sera, bien entendu, que les antiquités seront exclues du champ d'application de la directive.
Of course, it simply means that antiques will be excluded.
La normalisation était trop faible et les installations existantes étaient en outre exclues du champ d'application de la directive.
Regulation was too weak and moreover, existing plants were excluded from the directive' s scope.
Je remarque que l’on propose de supprimer la liste des parties du corps exclues du champ d’application de l’initiative contenue dans le texte original.
I note that it is proposed that the list of body parts excluded from the application of the initiative in the original text should be deleted.
À ce jour par exemple, je n'ai toujours pas compris pourquoi les décisions négatives devraient à vrai dire être exclues du champ d'application de ce règlement.
For example, I still to this day do not fully understand why negative judgements should have been excluded from the scope of this regulation.
En résumé, la commission de l'emploi et des affaires sociales se propose d'intégrer tous les secteurs exclus et toutes les activités exclues du champ d'application de la directive.
Broadly speaking, the committee favours bringing all the excluded sectors and activities within the scope of the directive.
C’est pourquoi la liste de données dans la directive a été raccourcie et que les données relatives aux appels qui n’ont pas pu être établis ont toutes été exclues du champ d’application.
That is why the list of data in the directive has been restricted and why unconnected call data is outside the scope altogether.
Le Parlement a encore insisté avec succès sur un autre point : les installations où sont incinérés des déchets radioactifs doivent être expressément exclues du champ d'application de la directive.
Parliament also succeeded with another point: plants in which radioactive waste is incinerated must be expressly excluded from the scope of the directive.
Ce malentendu est à présent dissipé, et les amendements travaillistes offrent la garantie de ne pas toucher aux boutiques de bienfaisance et de les voir exclues du champ d'application de la directive.
It is now, and the Labour amendments offer a guarantee that charity shops will be left untouched and will be exempt from the directive.
En ce qui concerne les professions libérales auxquelles Mme Thyssen a fait référence, elles ne sont pas expressément exclues du champ d'application du programme et sont même visées indirectement dans de nombreux cas.
Regarding the liberal professions Mrs Thyssen referred to, they are not explicitly excluded from the programme's field of application, but are covered indirectly in many cases.
Il est particulièrement important que les agences de travail temporaire ne soient pas exclues du champ d’application du texte, compte tenu du large recours aux agences de placement et de recrutement dans un marché du travail moderne et flexible.
It is particularly important that the temporary workers’ agencies are not excluded from the scope, given the extent to which staffing and recruitment agencies are used in a modern, flexible labour market.
Enfin, les amendements 6, 45 et 48, qui stipulent que les personnes non immatriculées exclues du champ d'application de la directive devraient respecter les exigences d'information, seraient extrêmement difficiles à mettre en pratique pour les États membres.
Finally, Amendment Nos 6, 45 and 48 which provide that non-registered persons excluded from the scope of the directive should comply with information requirements, would be extremely difficult for the Member States to implement in practice.
En effet, les professions qui ont fait l'objet de directives spécifiques de reconnaissance mutuelle (six professions de santé et la profession d'architecte) et les professions qui relèvent du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, sont exclues du champ d'application du système général.
Professions which have been the subject of specific mutual recognition directives (six medical professions and architecture) and those in the fields of trade, industry and crafts are excluded from the scope of application of the general system.
Personnellement, je propose à nouveau à l'hémicycle un amendement prévoyant un seuil plus élevé pour la quatrième catégorie de produits composés de nitrate d'ammonium afin de garantir, sans possibilité d'erreur, que les entreprises agricoles soient exclues du champ d'application de la directive.
For my part, I am again tabling in plenary an amendment which provides for a higher threshold for the fourth category of ammonium nitrate products, to ensure without a shadow of doubt that agricultural holdings are excluded from the directive's scope.
Expressions with “exclues du champ”
exclues du champ d'application16
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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