L'amendement 12 propose de porter le montant des projets destinés à être examinés par le Conseil de 2 à 5 millions d'euros.
Amendment No 12 proposes the raising of the threshold for submission of projects for consideration by the Council from EUR 2 million to EUR 5 million.
Le débat et les discussions générés par le Livre vert seront incorporés dans le Livre blanc de la Commission afin qu'ils soient examinés par le Conseil cette année.
The debate and discussions generated by the Green Paper will be incorporated into the Commission's White Paper for consideration by the Council this year.
. - Les détails précis à cet égard devront être examinés par le Conseil, mais il existe une référence particulière à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et à leurs vecteurs.
. The precise details in that regard will have to be considered by the Council, but there is a specific reference to countering the proliferation of weapons of mass destruction and their means of delivery.
Nous étudierons attentivement l'opportunité de produire une liste explicite de sujets devant être examinés par le conseil de direction et ce, afin de clarifier le rôle de ce dernier ; sont concernés les amendements 21 et 22.
We will look carefully at the desirability of producing an explicit list of issues which the governing board should examine. We will do this in the interest of clarifying its role; that concerns Amendments Nos 21 and 22.
Mais je voudrais vous rappeler que ces relations ont d'autres aspects, notamment des aspects politiques, qui sont présentement examinés par le Conseil dans le cadre du développement actuel des relations entre l'Union européenne et Israël.
But I would like to remind you that there are additional aspects to these relations, especially the political aspects, which are being examined by the Council in this development in relations between the European Union and Israel.
Les nouveaux règlements concernant les Fonds structurels, actuellement examinés par le Conseil, prévoient le financement de Natura 2000 et contiennent également des mécanismes d’orientation et de contrôle, par la Commission, des programmes que les États membres soumettent.
The new structural fund regulations now under discussion in the Council provide for the financing of Natura 2000 and also include mechanisms for guidance and control by the Commission of the programmes the Member States submit.
Mesdames et Messieurs, au nom de la Commission, je peux vous assurer que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour veiller à ce que l’attention nécessaire soit accordée au résultat du débat au Parlement dans les documents finaux, qui seront examinés par le Conseil début juin.
Ladies and gentlemen, on behalf of the Commission I can assure you that we will do everything in our power to ensure that due consideration will be given to the outcome of the debate in this House in the final documents, which will be debated by the Council in early June.
L'arrêt de la Cour et la communication de la Commission ont fait l'objet d'une discussion lors de la réunion informelle des ministres de la justice et de l'intérieur qui s'est tenue à Vienne en janvier 2006 et ont été examinés par le Conseil à Bruxelles, le 21 février de cette année.
The Court's judgment and the Commission's communication were discussed at the informal meeting of Ministers of Justice and Home Affairs held in Vienna in January 2006 and they were examined by the Council in Brussels on 21 February this year.
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