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appelle le rapport sans doute par le conseil politique commune court terme fait l'objet toutes les parties commission dans dans le domaine faire l'objet dans ce rapport politique régionale par exemple dans la lutte base juridique

“examinées par le conseil” in English

18 examples
Les mesures prises en juin sont actuellement examinées par le Conseil.
The June measures are currently being reviewed by the Council.
Ces propositions sont actuellement examinées par le Conseil. J’espère qu’un accord sera trouvé cette année.
The Council is currently examining these proposals, and I hope that an agreement will be reached this year.
Ces questions feront l'objet de discussions avec Israël et seront examinées par le Conseil dans les prochaines semaines.
These issues will be discussed with Israel and considered by the Council in coming weeks.
Ces propositions, actuellement examinées par le Conseil, permettront également des décaissements plus rapides des fonds du FED.
These proposals, which are currently being examined by the Council, will also allow for faster disbursement of EDF funds.
Les conclusions du conseil Écofin qui ont été examinées par le Conseil européen à Nice sont toujours considérées comme valables.
The conclusions from the ECOFIN Council, which were submitted to the European Council in Nice, are still regarded as valid.
Ces propositions seront examinées par le Conseil et par votre Assemblée dans le cadre de la procédure de réglementation que vous connaissez.
These proposals will be examined by the Council and this House within the framework of the regulation procedure with which you are familiar.
Nous sommes heureux de soutenir cette opinion et faisons confiance à notre gouvernement pour agir en conséquence lorsque ces mesures seront examinées par le Conseil.
We are happy to support this line and trust that they will act accordingly when these measures are considered by the Council.
J'ai lu avec intérêt les documents de la Commission, ainsi que les diverses initiatives qui ont été examinées par le Conseil et parfois déjà transposées en plans d'action concrets.
It was with interest that I read the Commission documents, as well as the various initiatives considered by the Council, which have had some influence on actual action plans.
Les propositions soumises au cours du premier semestre de cette année dans ce domaine seront examinées par le Conseil sous la présidence en exercice, aussi, aborderons-nous certainement cette question.
Proposals tabled during the first half of this year in this area will be responded to by the Council under the incumbent Presidency, so we will certainly be dealing with that.
Durant le premier semestre 2003, la présidence a réuni un paquet de compromis englobant les questions essentielles en suspens examinées par le Conseil au cours d’une séance publique tenue le 3 juin 2003.
During the first semester in 2003 the presidency put together a compromise package covering the key outstanding issues which were discussed by the Council in a public session which was held on 3 June 2003.
Nous avons fait des propositions concernant l' adoption de mesures commerciales asymétriques avec les Balkans. Ces propositions sont actuellement examinées par le Conseil et elles le seront en temps opportun par le Parlement.
We have made proposals about asymmetric trade measures for the Balkans, which are now being considered by the Council and, in due course, will be considered by Parliament.
Les conclusions et recommandations de cette mission vont être examinées par le Conseil dès ce mois de septembre, afin de décider si oui ou non nous organisons une mission communautaire d'observation pour les élections communales.
The conclusions and recommendations of that mission will be examined by the Council during September, so as to decide whether or not we should organise a Community observer mission to monitor the local elections.
À cette fin, le Parlement doit au moins disposer d'un droit automatique à être saisi pour accord de tout arrangement conclu au sein de l'OMC et d'un droit d'accès beaucoup plus large aux lettres de négociation examinées par le Conseil.
This must include, as a minimum, an automatic Parliamentary right to subject any WTO deal to assent and much greater access to the negotiating briefs discussed within the Council.
Nous prenons bonne note de la position du gouvernement français, au sujet de laquelle ce dernier est en contact avec la Commission et tous les États membres, en espérant que ses implications pourront être examinées par le Conseil en temps utile.
We note the French Government's view, on which it is in touch with the Commission and all Member States, and expect the implications to be discussed in the Council in due course.
Monsieur le Président, les mesures à court terme que je viens de décrire devront, bien entendu, être examinées par le Conseil des affaires étrangères le 31 janvier mais il n'est pas trop tôt pour réfléchir sur certains aspects à long terme de nos relations avec la Biélorussie.
Mr President, the short-term measures I have just described will, of course, have to be considered by the Foreign Affairs Council on 31 January, but it is not too early to reflect on some longer-term aspects of our relations with Belarus.
En ce qui concerne l'ordre du jour, il sera évidemment intéressant d'entendre les points de vue du président du Parlement européen à propos des questions qui seront examinées par le Conseil européen, à savoir l'élargissement et notamment le problème de Kaliningrad sur lequel je reviendrai.
Bearing in mind the agenda before us, it will of course be particularly interesting to hear the views of the President of Parliament on the issues the Council will be discussing, that is, enlargement, and also the related subject of Kaliningrad, which I shall come back to.
En ce qui concerne l’aide aux jeunes pêcheurs travaillant dans le secteur de la petite pêche et désireux d’acheter un bateau de pêche d’occasion, les propositions examinées par le Conseil limitent cette aide à l’achat de navires inférieurs à douze mètres et n’utilisant pas d’engins remorqués.
With respect to aid for young fishermen operating in small-scale fisheries and wishing to purchase a second-hand fishing vessel, proposals considered by the Council restrict such aid to the purchase of vessels below twelve metres not using towed gears.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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