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“examiné par le parlement” in English

10 examples
Ce document est actuellement examiné par le Parlement européen et par le Conseil.
At the moment this document is under consideration by the European Parliament and by Council.
Il n'a pas été modifié dans le cadre de l'accord dégagé ici et examiné par le Parlement au début de ce mois.
It has not been changed in relation to the agreement made here and approved by Parliament at the beginning of this month.
Le fait que ce dossier soit maintenant examiné par le Parlement européen est à mon avis une chose très importante.
I think it is important that the issue is now being dealt with by Parliament.
En la matière, le premier paquet de mesures proposé par la Commission en mars a été examiné par le Parlement et par le Conseil.
In this connection, the first package of measures proposed by the Commission in March has been examined by Parliament and by the Council.
Mes collègues se rappelleront peut-être que ce rapport a été examiné par le Parlement à une période particulièrement sensible pour la Commission.
Colleagues may recall this report came before Parliament at a particularly sensitive time for the Commission.
au nom du groupe des Verts/ALE. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais féliciter notre rapporteur pour son travail cohérent de préparation de l'avis examiné par le Parlement.
on behalf of the Verts/ALE Group. - Mr President, I would like to congratulate our rapporteur for her consistent work in preparing Parliament's opinion under consideration.
Le rapport examiné par le Parlement sur la filière ovine et caprine tombe à point nommé et appréhende de manière globale les problèmes particuliers auquel ce secteur se trouve actuellement confronté.
The report that comes before this House regarding the sheep and goat industry is timely and has comprehensively addressed the particular problems which the sector is currently facing.
Le paquet de compromis examiné par le Parlement donnera un sérieux coup de pouce au protocole de Kyoto et à ses mécanismes de projet: la mise en œuvre conjointe et le mécanisme de développement propre.
The compromise package before Parliament will give an important boost to the Kyoto Protocol and its project mechanisms: Joint Implementation and the Clean Development Mechanism.
Une chose qui ne m’a pas échappé, mais qui pourrait avoir échappé à mes collègues, c’est que nous avons là un précurseur de la directive REACH, qui sera l’un des plus gros rapports à être examiné par le Parlement.
The one thing that has not escaped me, but may well have escaped other Members, is that this is a forerunner of the REACH Directive, which will be one of the biggest reports to come through Parliament.
En ce qui concerne la sûreté et la sécurité aériennes, je me réjouis de l'accueil très favorable qui a été réservé par plusieurs parlementaires à notre initiative législative et j'espère que le règlement que nous avons proposé pourra être examiné par le Parlement en urgence.
As far as air safety and security are concerned, I am pleased that several Members of Parliament have welcomed our legislative initiative with open arms and I hope that the regulation that we have proposed can be examined by Parliament as a matter of urgency.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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