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“examiné par le conseil” in English

13 examples
Ce projet de règlement est actuellement examiné par le Conseil.
This draft regulation is at present being discussed in Council.
Le document a été examiné par le Conseil le 29 septembre 2003 puis adopté par le Conseil européen réuni les 16 et 17 octobre 2003 à Bruxelles.
This document was then examined by the Council on 29 September 2003 and later endorsed by the European Council at its meeting on 16 and 17 October 2003 in Brussels.
Pour terminer, je voudrais en venir à mon propre rapport qui, après avoir été examiné par le Conseil, a été scindé en deux instruments juridiques.
Lastly, I will move on to my own report. After being examined by the Council, it has been split into two legal instruments.
Nous allons donc proposer ce plan d'action, qui sera adopté par le Collège au printemps 2010, pour être examiné par le Conseil et par le Parlement européen.
We will therefore present this action plan, which will be adopted by the College in spring 2010, so that it may be examined by the Council and by the European Parliament.
Cet aspect revêt une importance capitale dans cette dernière phase des négociations et sera examiné par le Conseil européen de Séville au mois de juin prochain.
This issue is on the agenda for the Seville European Council in June of this year.
Si vous le permettez, je vais passer à un autre thème important qui sera examiné par le Conseil européen: les défis associés au changement climatique et à l'énergie.
Allow me to move to another important topic to be discussed by the European Council. I am thinking of the challenges associated with climate change and energy.
J'espère que ce dossier sera examiné par le Conseil "agriculture" dans les environs du mois de juin, ce qui rencontrera les préoccupations exprimées dans la question.
I am hoping that this issue will be dealt with by the Agriculture Council in or about June, which will meet the concerns that are raised by the question.
Enfin, le projet de règlement sans base légale actuellement examiné par le Conseil voudrait mettre en place un système de financement déloyal et contraire aux libertés.
Lastly, the draft regulation without legal basis and currently being examined by the Council aims to put in place an underhand funding system that runs counter to freedoms.
Je pense que le document qui est sur notre table aujourd'hui, même s'il est actuellement examiné par le Conseil, constitue une bonne voie nous permettant d'aller droit devant nous.
I believe that what is on the table, even if it has now been dealt with in the Council, is a good way forward.
Ce texte tient compte de certaines observations exprimées en particulier par la délégation du Royaume-Uni. Il reprend également, dans ses grandes lignes, le projet examiné par le Conseil en novembre 1995.
The text we proposed takes account of certain comments made by the United Kingdom delegation in particular and is broadly based on the plan examined by the Council in November 1995.
Le projet initial de position de la Slovaquie sur la stratégie pour le Danube a été examiné par le Conseil et les ministres, les régions autonomes, les municipalités et les entreprises continuent à travailler sur la stratégie.
The initial draft of Slovakia's position on the Danube Strategy has been discussed by the Council, Ministries, self-governing regions, municipalities and companies continue to work on the strategy.
De ce fait, les délégations de certains États membres ont présenté un document concernant les paramètres en matière de pensions pour la fonction publique de l'Union européenne ; ce document est en train d'être examiné par le Conseil.
That reality has in fact ensured that several Member State delegations have put forward a paper on pension parameters for the European Union civil service, and it is being considered by the Council.
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la question de M. Lage traite du problème de l'accès aux eaux continentales portugaises, qui joue un rôle dans le cadre du nouveau régime applicable aux eaux occidentales examiné par le Conseil.
(DE) Mr President, ladies and gentlemen, Mr Lage's question addresses the issue of access to Portuguese continental waters, which features in the Council's consideration of the new regime applicable to Western waters.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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