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“examen par le conseil” in English

5 examples
Enfin, permettez-moi également de formuler l'espoir que l'examen par le Conseil et par le Parlement du prochain omnibus se déroulera avec rapidité et souplesse.
Finally, let me also express the hope that the examination by the Council and by Parliament of the next omnibus will also proceed rapidly and smoothly.
Le règlement sur les échanges commerciaux relatif à des conditions spéciales pour les échanges avec la communauté chypriote turque est encore en cours d'examen par le Conseil.
The Trade Regulation, on special conditions for trade for the Turkish-Cypriot community, remains with the Council for consideration.
À présent, le prochain pas consiste en l'examen par le Conseil de l'avant-projet de la Commission et en l'établissement par ses soins d'un projet de budget pour l'exercice 2001.
The next step is for the Council to examine the Commission' s preliminary draft budget and to draw up a draft budget for the year 2001.
La demande des États-Unis à propos de ces accords bilatéraux a fait l'objet d'un premier examen par le Conseil au sein du comité de politique et de sécurité (COPS) le 26 juillet.
The United States' request for bilateral agreements was first discussed by the Council in the Political and Security Committee (PSC) on 26 July.
N'oublions pas que la révision proposée des règlements institués par ce Fonds, soumise par la Commission et rejetée par le Parlement en mai 2006, est encore en cours d'examen par le Conseil.
Let us not forget that the proposed revision of the regulations that this Fund establishes, submitted by the Commission and rejected by Parliament in May 2006, is still pending in Council.
De l'aveu général, même à l'occasion de l'examen par le Conseil, un certain nombre d'États membres ont exprimé des réserves concernant l'utilité des groupements européens de coopération territoriale.
Admittedly, even when under examination by the Council a number of Member States expressed reservations about the usefulness of European groupings of territorial cooperation.
La situation économique défavorable ne ralentira-t-elle pas l'examen par le Conseil de la proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement pour les personnes handicapées?
Will not the unfavourable economic situation slow down consideration in Council of a proposal for a Council Directive putting into practice the principles of equal treatment for disabled people?
Monsieur le Président, pour reprendre l'expression heureuse du Groupement européen des sociétés d'auteurs et de compositeurs, le projet que nous discutons a fait, au cours de son examen par le Conseil, l'objet d'attaques démesurées.
Mr President, to repeat a felicitous expression used by GESAC (the European Association of Authors' and Composers' Societies), the draft under discussion was subjected to unjustified attacks during its review by the Council.
Elle prévoit l'examen par le Conseil de la demande que lui a transmise le Président du Parlement européen en date du 11 mars 1999, c'est-à-dire que le Conseil examinera la possibilité d'une implication des députés du Parlement européen sur une base individuelle.
Accordingly, the Council will examine the request addressed to it by the President of the European Parliament on 11 March 1999, in other words it will consider whether Members of the European Parliament can participate on an individual basis.
Par ailleurs, l’examen par le Conseil extraordinaire «Affaires générales et relations extérieures», qui s’est réuni la semaine dernière, des mesures de suivi pour les pays touchés - comme l’aide commerciale et les partenariats bilatéraux - a eu un résultat positif.
Furthermore, the examination by the Extraordinary General Affairs and External Relations Council, which met last week, of the follow-up measures for the affected countries – such as trade support and bilateral partnerships – had a positive outcome.
Après examen par le Conseil, ce qui au départ n'était qu'une proposition de directive a été divisé en deux instruments juridiques, une proposition de règlement et une proposition de directive. Les membres de la commission des transports et du tourisme ont considéré que c'était une bonne chose.
Having been examined by the Council, what was previously only a proposal for a directive has been split into two legal instruments, a proposal for a regulation and a proposal for a directive, and the members of the Committee on Transport and Tourism felt that this was the right thing to do.
Expressions with “examen par le conseil”
l'examen par le conseil6
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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