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“européenne sur les déchets” in English

6 examples
La seule façon d'appliquer réellement la législation européenne sur les déchets est de ne pas éliminer définitivement le mercure sous forme liquide.
The only way of actually implementing the EU's waste legislation is not to dump mercury for permanent disposal in liquid form.
Dans ses conclusions, le Conseil encourage la Commission à poursuivre son analyse d'impact en vue d'élaborer, le cas échéant, une proposition législative de l'Union européenne sur les déchets biodégradables d'ici 2010.
In its conclusions, the Council encourages the Commission to continue its impact assessment with a view to preparing, if appropriate, an EU legislative proposal on biodegradable waste by 2010.
Le groupe socialiste au Parlement européen soutient l’ensemble des compromis déposés par M. Blokland et nous rejetterons sur toute la ligne les amendements déposés par le groupe des Verts/Alliance libre européenne sur les déchets animaux.
The Socialist Group in the European Parliament supports the compromise package that was tabled by Mr Blokland and we will not in any event be backing the amendments of the Group of the Greens/European Free alliance on animal waste.
Il faut respecter les objectifs communautaires de réduction des déchets biodégradables mis en décharge et le Conseil demande à la Commission de poursuivre son étude d'impact pour pouvoir élaborer, si nécessaire, une proposition de législation européenne sur les déchets biodégradables.
It is very important that the EU's targets for diverting biodegradable waste from landfill are met. The Council also called upon the Commission to continue with its impact analysis in order to prepare a proposal for EU legislation on biodegradable waste if appropriate.
Comme le constate M. Virgin, le rapporteur, dans ses propres propositions d'amendement, et comme l'a constaté le Parlement dans une position antérieure, les définitions établies par l'Union européenne sur les déchets dangereux ne correspondent pas à l'heure actuelle à celles du traité de Bâle.
As the rapporteur, Mr Virgin, has observed in his own amendments and as stated in Parliament's earlier standpoint, the rules laid down by the EU concerning hazardous waste currently fall short of the requirements of the Basel Convention.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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