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“européenne conformément à l'article” in English

5 examples
Monsieur le Président, nous entamons le débat annuel sur les progrès de l'Union européenne conformément à l'article D du traité de Maastricht.
Mr President, this annual debate on the progress of the European Union in 1995 is pursuant to article D of the Treaty of Maastricht.
Le Conseil européen devrait être consulté sur la conclusion de l'AMI au nom de l'Union européenne, conformément à l'article 228, paragraphe 3, deuxième alinéa du traité, selon la procédure de l'avis conforme.
The Council should be consulted on the conclusion of the MIA on behalf of the EU, according to Article 228 paragraph 3 section 2 of the Treaty, according to the assent procedure.
Pour garantir un rétablissement rapide de l'État de droit et du respect des droits de l'homme, il y a lieu de mettre en place, le plus rapidement possible, une procédure de consultation entre le gouvernement de Guinée et l'Union européenne, conformément à l'article 96 de l'Accord de Cotonou.
In order to guarantee the rapid re-establishment of the rule of law and respect for human rights, a consultation procedure between the government of Guinea and the European Union needs to be put in place as quickly as possible, and this in accordance with Article 96 of the Cotonou Agreement.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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