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“européen conformément à l'article” in English

6 examples
On pourrait aussi rapidement augmenter le budget du gaz en cours d’exercice avec l’accord du Parlement européen, conformément à l’article 39 de l’accord interinstitutionnel.
It would also be possible to raise the gas budget rapidly during the budget year with the agreement of the European Parliament, in accordance with Article 39 of the Interinstitutional Agreement.
Ce mécanisme doit être débattu par le Parlement européen, conformément à l'article 218 du traité de Lisbonne. Nous avons besoin d'un véritable débat sur la politique de solidarité.
This mechanism must be debated by the European Parliament, in accordance with Article 218 of the Treaty of Lisbon; we need a real debate on solidarity policy.
Dès que la proposition sera officiellement introduite, la présidence veillera à ce qu’elle soit examinée par l’organe compétent du Conseil et transmise au Parlement européen conformément à l’article 39 du traité sur l’Union européenne.
As soon as the proposal is formally introduced, the Presidency will ensure that it is discussed by the appropriate Council body and forwarded to the European Parliament in accordance with Article 39 of the Treaty on European Union.
En accord avec le règlement, comme vous le savez, il était nécessaire de procéder à la vérification des pouvoirs. Il a été demandé à la commission juridique et du marché intérieur de présenter un rapport au Parlement européen, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement.
In accordance with the Rules of Procedure, as you all know, it was necessary to deal with the procedure of verifying credentials, and the Committee on Legal Affairs and the Internal Market was required to submit a report to Parliament, pursuant to Rule 7(2) of the Rules of Procedure.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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