Le droit est entériné dans les Traités, y compris dans le traité de Lisbonne.
This right is enshrined in the treaties, including the Treaty of Lisbon.
Ce principe est entériné dans les Traités, il apparaît en toutes lettres dans les pages d'accueil et est volontiers et souvent cité en nombre de lieux.
This principle is stated in the treaties, on websites and is happily cited often and in many places.
Le principe de l’égalité de traitement est entériné dans la législation communautaire depuis des décennies, mais il n’a pas été possible de mettre un terme à l’inégalité entre genres à ce jour.
. The principle of equal treatment has been enshrined in Community legislation for decades, yet it has thus far not been possible to put an end to inequality between men and women.
Dans la mesure où la disposition relative à l’avortement ne relève pas des compétences de l’UE et où le principe de subsidiarité est entériné dans les Traités, je ne peux que rejeter ce rapport.
Since the provision of abortion is not an EU competence and since the principle of subsidiarity is enshrined in the Treaties I have no choice but to reject this report.
La Commission continue à faire très vigoureusement pression pour que le parquet financier européen soit entériné dans la nouvelle Constitution. Nous proposons dès lors de présenter un livre blanc.
The Commission is continuing to lobby very vigorously for the European financial prosecution service to be enshrined in the new constitution, and we then propose to table a White Paper.