Le 15 septembre, le BRS 4 a été discuté par ce Parlement et approuvé ensuite par le Parlement et le Conseil, en séance plénière.
On 15 September, Parliament discussed SAB 4 and it was then approved, both by Parliament and by the Council, in the vote in plenum.
Nous devons alors décider si ce régime transitoire sera adopté ensuite par le Parlement, ou s'il sera celui du paragraphe A de l'annexe 1 du texte de M. Rothley.
We now have to decide whether this transitional regime will be adopted later by Parliament, or if it will be the one contained in point A of Annex 1 to Mr Rothley's text.
Je crois que toutes ces garanties doivent et peuvent être évaluées ensuite par le Parlement, que j'ai l'intention de consulter à nouveau lors des étapes successives, à commencer par l'atelier qui aura lieu le 6 novembre.
I believe that all these guarantees must and can be assessed afterwards by Parliament, which I intend to consult again at successive stages, starting with the workshop to be held on 6 November.
Un autre aspect que je souhaiterais mentionner, c'est à quel point il est regrettable que les propositions de la Commission européenne en la matière, amendées ensuite par le Parlement européen en 2002, aient dû attendre juin 2008 pour faire l'objet d'un compromis au Conseil européen.
Another issue I would like to mention is how unfortunate it is that, although the European Commission made proposals on this subject, proposals that were then amended by the European Parliament back in 2002, it was not until June 2008 that the European Council reached a compromise on them.