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“effectués sur la base” in English

6 examples
Des contrôles sont effectués sur la base de documents et non sur des échantillons prélevés sur place.
Controls are carried out on the basis of documents and not by on-site sampling.
Il convient enfin d'empêcher le recours au facteur actuariel dans les calculs du régime de sécurité sociale, c'est-àdire effectués sur la base d'une différente espérance de vie pour les hommes et les femmes.
Finally actuarial factors, that is the different life expectancy of men and women, must not be used in calculating social security.
En ce qui concerne la question déjà si abondamment discutée du remboursement des frais de déplacement, nous avons, bien entendu, comme précédemment, voté pour qu'ils soient effectués sur la base des coûts réels.
On this much-discussed question of travel allowances, we of course voted in favour of reimbursement of the actual cost of travel, and no more.
C'est pourquoi les États membres doivent faciliter les règles et le transport de fret, et les contrôles doivent être effectués sur la base de normes communes, sans imposer d'obstacles à la libre circulation des marchandises.
That is why Member States should facilitate freight transport and the rules and controls should be carried out on the basis of common norms, without introducing barriers to the free movement of goods.
Ici, le rapporteur recommande que tous les paiements effectués sur la base de l'accord soient réglés via la banque centrale d'Angola, pour des raisons de sécurité et de transparence, d'autant plus que l'Angola se trouve toujours en état de guerre.
In this area, the rapporteur recommends that all payments under the agreement should be dealt with by the Angolan Central Bank. This is valid for reasons of security and transparency, especially as Angola is still in a state of war.
Nous avons précédemment préconisé et soutenu les propositions qui visaient à remplacer les actuelles indemnités de déplacement par un système où les remboursements seraient effectués sur la base des coûts effectifs, et non d'une somme forfaitaire calculée d'après la longueur du trajet.
We have always said that we support those proposals which seek to replace the existing travel allowance with a reimbursement system based on the real cost of travel. This is preferable to a flat-rate allowance for the distance covered.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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