Les opérations de déminage effectuées dans le cadre de ce règlement comprennent de facto l'élimination d'autres munitions non explosées.
Mine clearance carried out under this regulation encompasses de facto clearance of other unexploded ordnance.
Des évaluations d'incidence seront effectuées dans le cadre des révisions et elles comprendront les coûts et les conséquences de l'application des accords.
Impact assessments will be carried out within the framework of the reviews and these will include the costs and consequences of operating the agreements.
Notre commission va bientôt mettre sur pied un mécanisme afin de garantir que les dépenses effectuées dans le cadre des programmes soient minutieusement contrôlées.
Our committee will shortly be putting in place a mechanism to ensure that we monitor all spending programmes very closely.
. - L’honorable députée, Mme Ludford, demande des éclaircissements sur des recherches spéciales effectuées dans le cadre d’Eurodac et les actions prises par la Commission.
. The honourable Member Baroness Ludford asks for clarification regarding special searches in relation to Eurodac and action taken by the Commission.
Les mesures et études effectuées dans le cadre de la réduction des charges administratives montrent que le droit des sociétés est l'un des domaines les plus lourds de l'acquis communautaire.
Measurements and studies carried out in the context of reduction of administrative burdens show that company law is one of the most burdensome areas of the EU acquis.
Ceci suppose en particulier de garantir la sécurité de tous les produits en circulation ainsi que des transactions effectuées dans le cadre du commerce transfrontalier de services ou par voie électronique.
That depends particularly on ensuring the safety of all products in circulation and the security of all transactions both in the realm of cross-border trade in services and in electronic commerce.
Notre rapporteur relève, à propos de la pêche minotière, une série de données statistiques particulièrement impressionnante: 30 % des prises mondiales sont effectuées dans le cadre de la pêche industrielle.
Our rapporteur quotes a number of particularly impressive statistics relating to industrial fisheries: 30 % of all world catches comes from industrial fisheries.
En vérité, je partage également le point de vue selon lequel l'évaluation systématique constitue un instrument de premier ordre pour garantir la rentabilité des dépenses effectuées dans le cadre du budget de l'UE.
I also share the view that systematic evaluation is a prime instrument to ensure value for money for expenditure from the EU budget.
Les dépenses effectuées dans le cadre d’un accord ne devraient être éligibles au financement communautaire que si elles ont été jugées économiquement soutenables par un rapport d’évaluation portant sur l’accord en question.
Expenditure on agreements should be eligible for Community financing only if it has been recommended as value for money under an evaluation report on the relevant agreement.
Il n'en demeure pas moins nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles les recherches menées dans le domaine des sciences et des technologies du vivant pourraient être effectuées dans le cadre particulier des programmes communautaires.
It is nonetheless necessary to clarify the conditions in which research undertaken in the fields of science and technologies of the living being might be carried out within the specific framework of Community programmes.
Je ne pense pas qu'il faille modifier les règles en cours de partie. Par ailleurs, la décision sur l'adhésion à l'espace Schengen doit prendre en considération les réalisations effectuées dans le cadre de l'espace Schengen et ne peut se baser sur des évaluations politiques.
I do not think that the rules should be changed during the game, and the decision on joining the Schengen area must take into account what has been achieved under the Schengen Agreement and not be based on political assessments.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, le soutien apporté par le Parlement à la proposition de la Commission témoigne clairement de notre volonté unanime de combattre vigoureusement les importations frauduleuses effectuées, dans le cadre d'une concurrence licite et saine.
Mr President, ladies and gentlemen, the support of the European Parliament for the Commission proposal clearly demonstrates the desire of all of us to fight hard against fraudulent imports in the context of lawful and balanced competition.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.