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“droits reconnus par” in English

14 examples
Ceux-ci sont menacés de retour forcé en Tchétchénie, au mépris des droits reconnus par les conventions de Genève concernant les réfugiés de guerre.
They are being threatened with being forced to return to Chechnya, in violation of the rights recognised by the Geneva Conventions on war refugees.
Environ 500 personnes, issues de 35 pays, sont toujours détenues, sans inculpation ni jugement, privées des droits reconnus par le droit international.
Around 500 people, from 35 countries, are still being held, without charge or sentence, deprived of the rights recognised by international law.
Notre résolution aurait pu affirmer clairement que nous voulons combattre l'érosion des droits de l'homme car des droits reconnus par écrit ne peuvent être remis en question.
We could have made it clear through our resolution that we intend to oppose the devaluing of human rights, for established human rights must not be called into question.
Au-delà d'un modèle de structure politique et d'un projet unifié pour le continent, l'Union européenne doit aussi défendre les droits reconnus par les conventions internationales.
As well as providing a model of political structure and a single project for the continent, the European Union must also protect the rights recognised by the international conventions.
Je voudrais également souligner qu’il ne suffit pas de développer le concept de citoyenneté d’un point de vue juridique afin de permettre l’exercice des droits reconnus par l’acquis communautaire.
I also wish to emphasise that it is not enough to develop the concept of citizenship from a legal point of view in order to exercise the rights permitted by the Community .
Il faut parvenir à transmettre ce message aux passagers aériens et faire en sorte que ces derniers soient bien informés de leurs droits reconnus par la loi lorsqu' ils sont confrontés à des problèmes de vol.
We must get the message across to users and make them fully aware of their rights, which are recognised by law when problems with flights occur.
Le médiateur européen s'efforce toujours, surtout lorsqu'il s'agit de droits reconnus par la législation communautaire, de diriger le plaignant vers l'organe compétent le plus à même de s'occuper de sa plainte.
Especially where rights in Community law are concerned, the European Ombudsman always tries to tell the complainant which competent and effective body could deal with the complaint.
Enfin, dans l'exercice d'un pouvoir de contrôle, ESMA respectera les droits reconnus par la Charte des droits fondamentaux et les autres principes et dispositions du droit de l'Union européenne, y compris le principe de proportionnalité.
Finally, when exercising a supervisory power, ESMA will respect the rights enshrined in the Charter of Fundamental Rights and the other principles and provisions of European Union law, including the proportionality principle.
Par conséquent, le système de santé est bloqué, et les droits reconnus par la loi sont refusés à des patients qui, même s'ils continuent à payer leur contribution à l'assurance maladie, ne peuvent plus bénéficier des avantages qui y sont liés.
As a result, the health system is being blocked and legal rights are being refused to patients who, although they are still paying their health insurance contributions, can no longer enjoy the relevant facilities.
De manière plus spécifique, nous devons souligner que le gouvernement chinois progresse dans ce domaine et que les droits reconnus par l'Organisation internationale du travail doivent être également pris en considération, étant donné qu'ils représentent une facette clé des droits de l'homme.
Specifically, we must point out that the Chinese Government is making progress in this area and the rights recognised by the International Labour Organisation should also be taken into account, since they are a crucial aspect of human rights.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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