Le plus récent règlement de l'Union européenne sur les droits des passagers ferroviaires se trouve dans une position similaire.
The most recent EU regulation on rail passengers' rights is in a similar position.
La phase ultime des négociations s'est concentrée sur le champ d'application du règlement sur ces droits des passagers ferroviaires.
The final phase of the negotiations focused on the field of application of the regulation on rail passengers' rights.
Nous disposons déjà d'une législation concernant les droits des passagers ferroviaires, mais celle-ci est effectivement moins ambitieuse.
We already have legislation covering railway passenger rights, but it is less ambitious.
En ce qui concerne les droits des passagers ferroviaires, elle a proposé un règlement qui est en cours de négociation au sein du Parlement européen et du Conseil, lequel est parvenu à un accord politique le 5 décembre.
It proposed a regulation on the rights of rail passengers, which is currently under discussion by the European Parliament and the Council, the latter having arrived at a political agreement on 5 December.