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“droits de douane appliqués” in English

7 examples
Nous nous sommes engagés à supprimer totalement les droits de douane appliqués aux exportations des 48 pays les plus pauvres de la planète.
We have committed ourselves to fully eliminating the customs duties applied to the export of the world's 48 poorest countries.
Il a mentionné à cet égard l’aide interne, l’accès au marché pour les produits agricoles et les droits de douane appliqués aux produits industriels.
He mentioned in this respect internal support, market access for agricultural products and industrial tariffs.
Le 15 décembre 2009, l'Union européenne, un groupe de pays d'Amérique latine et les États-Unis sont parvenus à un accord sur les droits de douane appliqués aux importations de bananes.
On 15 December 2009, the EU, a group of Latin American countries and the United States reached an agreement regarding customs duties on banana imports.
En conséquence, la différence perçue en plus par l'Union entre les anciens droits de douane appliqués dans l'intervalle, c'est-à-dire depuis le 1er janvier 1996, et les nouveaux droits réduits sera remboursée aux exportateurs ACP.
Consequently, the difference between the old customs duties which have been in force since 1st January 1996, and the new reduced duties will be refunded to ACP exporters.
Il existe des cas connus de droits de douane appliqués à des véhicules achetés par des citoyens polonais dans des pays de l'UE, en dépit des décisions de la Cour de justice, et de délais dans le remboursement des taxes mal calculées qui ont été payées.
There are known cases of duty being applied to vehicles purchased by Polish citizens in EU countries, despite rulings by the Court of Justice, and of delays in refunding wrongly calculated charges that have been paid.
Le régime de ristourne de droits ne crée pas non plus une distorsion de concurrence importante pour nos fabricants d'automobiles, puisque les droits de douane appliqués à nos pièces détachées sont généralement très bas et leur réduction sera poursuivie.
Duty drawback also does not create a significant competitive disadvantage for our car producers since our tariffs on car parts are generally very low and will be further reduced.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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