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“doubles impositions” in English

7 examples
En d'autres termes, les opérateurs n'ont aucune sécurité juridique et ils sont souvent exposés au risque de doubles impositions.
In other words, operators find themselves without legal certainty and, often, exposed to the risk of double taxation.
Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (
Accession of Bulgaria and Romania to the Convention of 23 July 1990 on the elimination of double taxation in connection with the adjustment of profits of associated enterprises (
Troisièmement, là je suis d'accord avec M. Rübig, ce que l'on constate, c'est effectivement des problèmes juridiques relatifs à des problèmes de paiement de cotisations, relatifs à des doubles impositions, M. Rübig a raison.
Thirdly, I agree with Mr Rübig. It has been seen that there are legal issues relating to contribution payment problems, relating to double taxation.
Une coordination accrue des politiques fiscales au niveau européen est nécessaire de toute urgence, afin d'éviter des distorsions de concurrence, des doubles impositions et autres, et afin de garantir les quatre libertés fondamentales du marché commun.
Increased coordination of tax policy at European level is urgently required if market distortions, double taxation and other similar phenomena are to be avoided and the four basic freedoms of the common market are genuinely to be guaranteed.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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