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“données soumises par” in English

5 examples
À cet égard, un mécanisme de contrôle doit être mis en place, qui permette de vérifier en temps opportun les données soumises par les autorités nationales.
To this extent, a control mechanism needs to be put in place that allows the data submitted by the national authorities to be verified in good time.
Les dernières données soumises par l'Allemagne pour l'année 2009 confirment que 70 zones définies aux fins de la qualité de l'air sur environ 80 continuent d'afficher des valeurs de PM excessives.
The latest data submitted by Germany for the year 2009 confirm that 70 out of about 80 air quality zones continue to show an excess for PM limit values.
Un autre problème qu’il convient de régler est celui de la qualité médiocre des données soumises par les États de pavillon qui, au-delà du non-respect de l’une de leurs obligations fondamentales, rend toute évaluation des stocks moins fiable.
Another situation that needs to be remedied is the poor quality of the data submitted by the flag countries which, apart from being one of the most fundamental obligations of the flag country, makes any assessment of stocks less reliable.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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