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“domaine des valeurs mobilières” in English

8 examples
Procédure de conciliation dans le domaine des valeurs mobilières
Conciliation procedure concerning investment services
À cet égard, en ce qui concerne le domaine des valeurs mobilières, une lettre a été envoyée le 2 octobre 2001, par le commissaire compétent, à la présidente de la commission économique et monétaire du Parlement.
In this respect, as regards the area of securities, a letter was sent on 2 October 2001 by the commissioner responsible to the Chairman of Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs.
Concernant le non-aboutissement de la procédure de conciliation relative aux services d'investissements dans le domaine des valeurs mobilières, en application de l'article 78, paragraphe 1, du règlement, je voudrais vous communiquer ce qui suit.
With regard to the failure of the conciliation procedure on investment services in the securities sector, in accordance with Rule 78(1) of the Rules of Procedure, I would like to make the following statement.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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